Disparition de la licence Public Domain de Creative Commons

Libriste, je m’intéresse forcément aux licences libres, et donc celles de Creative Commons. Mais hélas, je ne suis pas juriste, c'est donc juste pour relayer l'information ici-même et parler des licences Creative Commons, et peut-être avoir vos avis et contributions.

J'ai vu assez peu de réaction en France à propos de la disparition de la licence Public Domain annoncé par Creative Commons ^[1]. J'avais mis de côté ce billet de Nicu du planet Fedora-US : Creative Commons retiring the Public Domain dedication.
Nicu Buculei est aussi contributeur au projet Open Clip Art Library, tout comme j'ai pu le faire avec ma collection de feuilles ^[2].

Dans son article, j'y apprenais alors que la licence Public Domain ne faisait plus partie de la liste des licences Creative Commons. Vous pouvez vous en rendre compte par vous-même à la page encore en ligne : http://creativecommons.org/licenses/publicdomain/.

Je cite :

Creative Commons has retired this legal tool and does not recommend that it be applied to works.

Cela dit la page Retired Legal Tools n'est pas encore à jour car elle ne mentionne pas la licence Public Domain.

C'est quoi une licence Creative Commons ?

Une œuvre, une image par exemple, est soumise au droit d'auteur. On parle aussi de Copyright (même si ce faisant il y a déjà des différences dans la législation au niveau international), avec le fameux Tous Droits réservés.
Pour utiliser cette image, quelque soit l'usage, vous devez alors avoir l'autorisation préalable de l'auteur.

Maintenant, si je souhaite libérer cette image ^[3], j'ai le choix entre plusieurs licences libres, comme la licence Art Libre, ou bien l'une des 6 licences Creative Commons, transposées en Droit Français en 2004.

En fait, l'organisme Creative Commons a créé des outils, en l’occurrence des contrats types, que l'on peut ré-utiliser et apposer sur nos œuvres. Ici la devise est plutôt "Certains Droits Réservés" en opposition au Copyright, et marque l'attachement au droit d'auteur (j'entends souvent des opposants au libre dire que l'on est contre le droit d'auteur).

J'en reviens à la licence Public Domain, qui n'existe donc plus, elle n'existait pas non plus en droit français, n’ayant pas été traduite par Creative Commons France :

D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...

D'ailleurs, à en croire la page Retired Legal Tools mentionnée plus haut, la licence Sampling n'existe plus également.

J'ai toujours supporté les licences Creative Commons et le ferais encore. C'est pour moi un repère commun, une façon de parler la même langue sur un contrat-licence. Il reste que ces licences sont mal connus, et les trolls ne manquent pas ^[4].

PS : Ah j'oubliais, la version actuelle de Creative Commons est la version 3.0. En France c'est la version 2.0 qui est encore valide. Mais dans un message du 25 mai 2010 sur la liste de diffusion CC France, nous pouvions y apprendre qu'une première traduction était en cours d'approbation.

Articles pour poursuivre (ou commencer) :

• Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français (25/11/2003)
• La transposition des licences Creative Commons en Droit Français et Allemand
• Le site de Creative Commons France
• L'article Wikipédia Licence Creative Commons
• Les pictogrammes Creative Commons, source de confusion dans un contexte international
• Licence Creative Commons CC0
• Article Wikipédia sur le Droit d'auteur