Choisir sa licence Creative Commons
Il existe 6 contrats pour protéger votre contenu : en tant que webmaster, on a parfois la mauvaise surprise de retrouver nos tutoriels sur des sites commerciaux, que l’internaute doit payer (en allopass, par paypal) à quelqu’un de peu scrupuleux.
L’absence de licence créé d’office une zone de flou, où il est impossible de prédire ce que souhaite l’auteur. Cette attitude qui consiste à ne pas prendre de position est problématique car dans bien des cas, on ne vous demandera pas votre avis pour utiliser ce que vous avez écrit, sans même vous citer.
Si les webmasters n’ont pas forcément le réflexe, les litiges sont monnaie courante et il n’est pas rare d’avoir à prouver sa bonne foi. Face à ces comportements, il existe un moyen plutôt redoutable de se se prémunir de tout problème en cas de litige : mettre votre site sous une licence.
Les contrats Creatives Commons dont je vais vous parler sont des recommandations pour les internautes. Vous leur demandez ainsi de respecter un choix, celui de votre licence. Le simple fait de l’afficher sur votre site lui donne une valeur légale, qui sera utilisable en cas de problème juridique.
Qu’est-ce que Creative Commons ?
« Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d’offrir plus de droits au public en l’informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit. »
Ces six « contrats » s’appliquent dès l’arrivée d’un internaute sur votre site. Ce sont des modèles types rédigés par des juristes qui permettent de définir clairement ce que vous voulez. Il vous appartient à vous et à vous seul de décider ce que vous souhaitez faire de votre site. Écrivez le !
J’ai trouvé plus prudent de recopier ma licence sur mon site. Vous pouvez la lire dans son intégralité sur la page A propos. Ainsi, si officiellement j’utilise la licence « BY-NC-SA » mon site n’est pas dépendant du domaine creativecommons.org qui pourrait disparaitre.
La licence est donc un ensemble de règles que vous établissez dans le but de définir comment votre contenu peut être utilisé. Cela touche aussi bien le texte, les images, les fichiers audio, vidéo, pdf etc. Il suffi d’écrire explicitement que votre licence s’applique à l’ensemble du contenu téléchargeable sur votre site. C’est tout !
Choisir une licence, oui mais laquelle ?
Comme je le disais, il existe 6 licences (ou contrats). Le plus simple est de vous rendre sur cette page. Ce petit formulaire vous aidera, comme je l’ai fait en mon temps, à choisir une licence adaptée à mes besoins.
Lorsque vous aurez le nom de votre licence, consultez-la en version intégrale sur le site. Vous comprendrez ainsi comment en quelques phrases, toutes les possibilités seront couvertes.
Pour la rendre applicable, vous devez en faire mention sur absolument toutes vos pages individuellement. Le plus simple est de placer un lien (ou le sticker fourni par le site) dans le Footer.
Quand vous l’aurez fait, prenez un Impr Écran. Je vous expliquerai comment et pourquoi un peu plus loin.
Présentation des Contrats
Six contrats, six manière de diffuser votre contenu en vous citant pour auteur. Il y a trois options :
- autoriser/ne pas autoriser l’utilisation commerciale,
- autoriser/ne pas autoriser la modification,
- autoriser/ne pas autoriser la diffusion sous une autre licence.
Vous pourrez trouvez un comparatif des licences sur cette page.
Cas de modification de licence
Comme ces licences ne sont proposées qu’à titre indicatif, il vous appartient de les modifier si vous le souhaitez (elles sont elles mêmes placées sous licence CC BY).
Attention toutefois, n’oubliez pas de préciser en quoi vous modifiez une licence sur une page dédiée à ce sujet. Vous devez avant tout montrer que vous êtes clair et que vos recommandations sont à la fois logiques et compréhensibles.
Cas d’un litige
Si vous constatez qu’un site commercial ne respecte pas votre licence, vous avez parfaitement la possibilité de faire respecter votre droit d’auteur.
Cependant cette tâche sera difficile, car en informatique toute information peut être suspectée d’avoir été retouchée.
Dès la constatation des faits, voici les cinq Imprim Écran à faire immédiatement :
- la page actuelle de votre site où figure votre licence
- la page de votre site plagiée (la preuve)
- cette même page dans Google Cache (1 mois d’ancienneté)
- un screen du ftp avec la date d’upload des images
- la page du site qui vous copie (constatation en règle)
Même si ces images n’auront pas énormément de valeur c’est déjà mieux que rien. Renouvelez si vous changez de thème, un néophyte pourrait remettre en cause vos images par manque de ressemblance avec votre site actuel.
Sur vos screens ne coupez rien, prenez l’écran en entier et cliquez sur l’heure en bas de l’écran pour afficher le calendrier du système, avec la date du jour visible.
Si vous vivez de votre site n’hésitez pas à faire constater par un huissier et à faire authentifier vos screens, cela vous coutera une consultation mais une constatation d’huissier a une très forte valeur devant un tribunal.
Liens externes :
- Site officiel Creative Commons
- Définition de la licence Copyleft, également très proche de la licence BY-NC-SA proposée par Creative Commons
- Fiches techniques du ministère de la Culture et je vous invite vivement à lire dans l’ordre « Les droits conférés » ainsi que la paragraphe 2 de la page « La protection par le droit d’auteur » intitulé L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité.
