La FSF prend position dans l’affaire Oracle contre Google

La Free Software Foundation vient de publier sa position dans la plainte déposée par Oracle contre Google pour violation de brevets dans son implémentation de la machine virtuelle Java utilisée par Android. Une affaire dont j’avais détaillé le contenu récemment.

Pas de grandes surprises dans cette prise de position en faveur de Google, mais surtout contre l’utilisation des brevets. La FSF reproche en effet à Google de  :

• ne toujours pas avoir adopté une position claire vis-à-vis des brevets,
• ne pas avoir construit sa solution sur IcedTea, une implémentation basée sur le code original du Java de Sun et placé sous licence GPL.

Cependant, cela n’excuse pas selon la FSF le comportement d’Oracle dont la plainte est une attaque aux libertés fondamentales que chacun devrait avoir d’utiliser, partager, modifier et redistribuer des logiciels. Une attaque qui ne vise pas que Google, mais aussi tous les utilisateurs d’Android.

La FSF ne se prononce pas sur l’issue du procès. Elle lance un appel à rassembler des informations sur la plainte d’Oracle sur le wiki du site End Software patent.

La FSF rappelle la prise de position d’Oracle en 1994 contre les brevets logiciels et invite à écrire à Larry Ellison, le co-fondateur d’ORACLE, pour lui rappeler ces prises de position de l’époque :

Patent law provides to inventors an exclusive right to new technology in return for publication of the technology. This is not appropriate for industries such as software development in which innovations occur rapidly, can be made without a substantial capital investment, and tend to be creative combinations of previously-known techniques.

Les lois sur les brevets procurent aux inventeurs des droits exclusifs sur de nouvelles technologies en échange de leur publication. Ce n’est pas adapté à une industrie comme celle du développement de logiciels pour laquelle les innovations apparaissent rapidement, peuvent être fait sans un investissement substantiel de capital et qui tendent à être une combinaison créative de techniques connues au préalable.

A lire cette citation, on se rend compte qu’Oracle a parcouru du chemin et que ce qui à l’époque n’apparaissait pas comme une concurrent “crédible” (le logiciel libre) est vite devenu encombrant. A tel point, qu’Oracle soit obligé de renier une prise de position pourtant pleine de bon sens.

Les brevets logiciels sont un frein à l’innovation et sont des supports pour mise en place de situation monopolistique en créant une barrière à l’entrée de nouveau concurrent.

Si les logiciels libres ne sont pas forcément synonymes d’ innovation, il leur est même souvent reproché d’être des suiveurs, la possibilité qu’ils offrent de les combiner, modifier en font des facilitateurs  d’innovation par excellence. Les brevets restent donc l’ultime rempart pour les contrer.

Article original écrit par Philippe Scoffoni le 09/09/2010. | Lien direct vers cet article

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