L’Assemblée Nationale rejette HADOPI

L’Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi HADOPI.

Le Parlement rejette HADOPI

L’Assemblée Nationale a rejeté, un peu après treize heures, le projet de loi HADOPI. Sur les 50 députés présents dans l’hémicycle, 21 ont voté contre et 15 pour lors d’un vote à main levée, soit 6 voix d’écart.

Les députés on en effet rejeté, en cette belle journée ensoleillée, le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait rétabli la double peine consistant à faire payant à l’abonné sa connexion lorsqu’elle était coupée. Les députés s’étaient déjà opposés, à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, à cette double peine lors de l’examen du texte.

HADOPI mise au tapis, c’est une formidable victoire pour la démocratie (pour reprendre les propos de Jeremie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net), une victoire en tout cas du peuple sur les lobbies.

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