La loi Hadopi est passée…

Petite vidéo explicite de La Quadrature du Net

Explication de texte :

Des sociétés privées (maisons de disque, SACEM..) assermentées releveront les IPs téléchargeant certains fichiers interdits au téléchargement (films, musique soumis au droit d'auteur pour l'instant).

Un simple clic sur un lien menant sur une page web contenant des fichiers "espionnés" et vous êtes "fiché coupable" bien que vous ayez commis cette infraction à l'insu de votre plein gré. De même, il faut savoir que les pirates ont déja prévu d'inclure des IPs d'honnêtes gens dans les réseaux d'échanges de fichiers afin de leurrer les "espions". La preuve du culpabilité par IP est une ineptie mainte fois exprimée mais qui n'a jamais gêné le gouvernement. En conséquence, cette loi transforme tout abonné en coupable présumé.

Ces IPs seront communiquées à l'HADOPI qui décidera ou non de sanctionner les propiétaires de ces IPs.

L'HADOPI a tout loisir de faire le chox de ses victimes. L'HADOPI ne fait pas partie de la Justice mais du pouvoir Exécutif .

L'HADOPI enverra tout d'abord un mail d'avertissement à l'abonné. Celui-ci ne comporte pas la liste de fichiers pour lesquels vous êtes sanctionnés. Pour la connaitre, vous devrez écrire ou téléphoner (numéro payant) à l'HADOPI. Il n'y a pas de contestation possible à ce stade car cet email est un avertissement et non une sanction.

Si vous récidivez dans les 6 mois, c'est une lettre recommandée que vous recevrez. Toujours pas de précision sur les fichiers téléchargés... Toujours pas de contestation possible.

Si vous récidivez dans l'année qui suit, l'HADOPI prononce alors une sanction : la déconnexion. Celle ci intervient sous 45 à 60 jours. Elle peut durer de 2 mois à 1 an. Deux possibilités s'offrent à vous.

• Soit vous contestez sous 30 jours. Cette contestation ne suspend pas la sanction et vous êtes effectivement déconnecté le temps de résoudre votre différent avec l'HADOPI. De plus, comment prouver que vous n'avez pas télécharger de fichier illégal? Cela me semble quasi impossible... Notez le renversement de procédure. Vous etes suspecté coupable et c'est à vous de vous défendre. On a montré plus haut que l'IP consistait en une preuve peu fiable. Pendant ce temps, vous n'avez plus Internet, ce qui peut être crucial pour une entreprise et reste extrêmement gênant pour tout le monde au XXIème siècle.

• Soit vous plaidez coupable et pouvez négocier avec l'HADOPI. Dans ce cas la déconnexion peut être réduite une durée comprise entre 1 et 3 mois. Vous devez de plus jurer moralement à l'HADOPI que vous ne recommencerez plus.
  

Il est impossible d'être sûr que son IP n'aille pas fournir la liste des "coupables présumés" de l'HADOPI. En effet, il suffit qu'un virus, votre enfant ou employé télécharge des fichiers illégaux sans que vous en soyez averti pour vous voir sanctionné. Il faudrait être un expert en informatique pour sécuriser sa connexion Internet. Cette situation couvre d'une guillotine toute personne et entreprise dépendante d'Internet.

Conscient de cela, l'HADOPI prévoit une exception à la procédure de sanction. Si vous installez un "logiciel de protection labellisé" sur vos ordinateurs vous serez dédouané de vos obligations de sécurisation de votre connexion et l'HADOPI se gardera de vous sanctionner. Concrètement, ce logiciel agira tel un logiciel de contrôle parental. (On pourrait donc appeler cela un "logiciel de contôle gouvernemental"). C'est à dire qu'il vous bloquera l'accès à certaines parties et fonctionnalités d'Internet. Il y aura une liste noire des sites illégaux, des protocoles de communications interdits, etc...

C'est ici que se révèle pleinement la finalité implacable de la loi HADOPI. La preuve par IP étant falsifiable, tout le monde risque la sanction. La sanction est sévère (déconnexion) et met en péril les entreprises. De plus, se défendre est compliqué et ne peut se faire en pratique qu'une fois déconnecté. Cela pousse les gens à utiliser la solution de facilité et indolore à première vue : le "logiciel de protection" qui est en fait un mouchard filtrant. Bienvenue en Chine...

Pour en savoir plus sur les détails de cette loi, je vous invite à regarder le débat entre Jeremy Zimmerman de La Quadrature du Net et Olivier Henrard, conseiller juridique du ministre de la Culture sur le site de 01Net.

Petite note à part, la loi a été votée en bloc à l'Asemblée Nationale par 16 députés (soit 2.5% des 557 représentants du peuples élus au suffrage direct) à 23h du fait de la "procédure d'urgence". Beau témoignage de la démocratie vue par de l'UMP... Néanmoins, il reste encore de l'espoir. La loi risque d'être décousue par le Conseil Constitutionel dans les prochains mois. Ensuite, elle pourra encore être attaquée au Conseil d'Etat pour ses décrets inapplicables.