Le programme du Modem : volet informatique

Le Modem a publié mi décembre un programme, issu du congrès d'Arras. On peut y trouver un volet NTIC favorable au logiciel libre, à la neutralité du réseau et à la licence globale.  Extrait :

2-4 Prendre part à la révolution numérique

Internet constitue une révolution du même ordre que l’invention de l’imprimerie il y a cinq siècles. Ce moyen d’expression donne librement la parole à tout citoyen et accès à une multitude de sources d’informations complémentaires. Internet constitue un des derniers lieux de débats ouverts et contribue à l’épanouissement de la démocratie et de l’intelligence collective.

Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné.

La réponse au problème des droits d’auteur sur internet tient en trois points complémentaires développement et multiplicité des offres légales, un système au forfait illimité de type “licence globale” permettant la traçabilité des oeuvres pour tendre à une juste rétribution des ayants-droits et enfin un secteur non marchand pour la promotion des artistes qui le souhaitent (partiellement interdit en France) et la diffusion des oeuvres libres de droits. Nous soutenons le système français du droit d’auteur.

La construction et l’accès à un réseau ouvert et à Très-Haut Débit est un vecteur du droit d’expression, d’accès à la culture, à de nombreux services publics et privés, au travail à distance, à l’aide au maintien à domicile, d’émancipation pour les personnes handicapées et au regain des activités locales. Les pouvoirs publics doivent encadrer et investir de manière coordonnée dans le déploiement de cet outil majeur d’aménagement sur tout le territoire, qui devrait être basé sur la fibre optique, cette dernière offrant un débit virtuellement illimité. De la même façon, le marché du logiciel libre et interopérable est générateur d’emplois et services à haute valeur ajoutée, innovants, peu polluants et non délocalisables sur tout le territoire, surtout par des PME d’un type nouveau : les Sociétés de Services en Logiciels Libres (SS2L).

Concernant les technologies de contrôle de l’individu et de l’internet, il est par exemple essentiel de faire émerger des nouveaux droits fondamentaux, tels que le droit à l’oubli, d’autant qu’en matière de fichiers, le danger ne vient pas uniquement de l’Etat ; n’oublions pas que des entreprises privées (les réseaux sociaux, par exemple) détiennent des masses d’informations considérables sur les individus et que ces derniers n’ont plus de contrôle sur ces informations… A cet égard, le danger est réel et il appartient aux responsables politiques d’intervenir. Il est nécessaire que les citoyens puissent savoir où ils en sont en matière de fichiers, qu’il s’agisse de fichiers commerciaux ou étatiques, dont la masse est considérable.