HADOPI et le logiciel libre

J’ai récemment lu a plusieurs endroits des questions du style “en quoi le projet de loi HADOPI concerne le logiciel libre?”. Je pense que de tels propos méritent une réponse, voici ma tentative…

Note préalable : le nom exact du projet de loi est projet de loi “Création et Internet” et HADOPI correspond à l’autorité qui serait crée (”Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet”). Comme je trouve le nom de ce projet de loi un peu pompeux pour une loi qui risque à mon opinion de faire baisser la création, je vais faire comme tout le monde et par abus de langage je parlerais souvent du “projet de loi HADOPI” ou “projet HADOPI”. Cela vaut également pour mes prochains billets.

Le projet de loi HADOPI et les acteurs de la promotion du logiciel libre

Pour commencer, quelques constatations évidentes : les acteurs de la promotion du logiciel libre en France sont souvent peu indifférents face à ce projet de loi.

Exemples à l’échelle locale de mon groupe d’utilisateurs du logiciel libre (Chtinux : Linux et logiciels libres à Lille) :

Le site participe à l’opération de blackout (au passage je rappelle que c’est une opération simple et que presque n’importe qui peut y participer, même si vous n’avez qu’un profil sur un réseau social).
De façon évidente, on en parle beaucoup sur la Mailing Liste, sur IRC et lors de nos rencontres…
Nous avons publié un communiqué de presse pour alerter l’opinion des dangers que constitue le projet de loi dit “Hadopi”.
Nos deux premiers “mardi du libre” du mois de mars sont liés au sujet : le premier s’intitulant “Internet vs Minitel 2.0
“.
etc…

De nombreux autres groupes locaux d’utilisateurs de logiciels libres participent au blackout ou mettent Hadopi à l’ordre du jour. Quelques participants au black-out pris au hasard : Linux62 (euh bon non c’est pas vraiment du hasard pour celui-là), Linux Nantes et l’ABUL. À l’instant ou j’écris cette opération n’est que très récente et pourtant il y en a déjà plein d’autres…

Passons à l’échelle nationale et parlons de l’APRIL (pas encore adhérent?) :

Sans surprise l’April participe aussi au blackout.
Sur la liste de diffusion, on parle beaucoup des opérations de contact avec les députés (email ou beaucoup mieux coup de fil).
Jérémie Zimmermann, un des fondateurs de la quadrature du net est un des membres très actif de l’APRIL.
etc… (qui cache pourtant beaucoup de contenu à mettre)

Quoi de plus? Richard Stallman en personne a indiqué son point de vue.

Bref, pour ne pas faire trop long je me suis contenté de peu d’éléments, mais l’on ne peut pas nier que les communautés du libre en France accordent de l’importance à la lutte contre le projet HADOPI.

Le pourquoi du rejet, enfin une partie…

Bon après les constatations aisées, quelques mots d’explication…

Citoyens…

Si nous, acteurs de la promotion du logiciel libre en France, sommes tant touchés par le sujet, ce n’est pas pour rien ! On pourrait penser que nous sommes juste des citoyens qui tiennent à la liberté et à la justice, et que étant bien informés, nous avons déjà une raison suffisante de combattre.

Ce n’est pas faux (et pour cette raison j’appelle le plus grand nombre possible de gens à nous rejoindre dans cette lutte), mais cela va plus loin.

Le projet de loi et les propos tenus par les membres du gouvernement constituent réellement une menace envers le logiciel libre.

La notion d’interopérabilité, et l’imposition au “consommateur” d’une solution de contrôle approuvée

Cette notion d’interopérabilité, tout comme la notion de spécifications ouvertes, est fondamentale pour le logiciel libre.

Voyons à ce sujet les propos de Franck Riester, rapporteur lors de la commission des lois :

« J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. »

Ces propos sont (sélectionner l’alternative suivant votre point de vue, choix multiples autorisés…) :

[X] absurdes
[X] peu compréhensibles
[X] une façon dont un homme tente de couper tout débat dans une soit-disante démocratie
[X] une atteinte au logiciel libre

D’une façon digne d’anciens romans de science fiction (pourtant qualifiables de pessimistes, à l’époque), le projet dit “HADOPI” vise entre autre à imposer l’utilisation d’une solution de contrôle “approuvée” sur les ordinateurs des citoyens.

Sinon quoi ? Sinon il est tout simplement encore plus difficile de contester toute sanction administrative liée a un soit-disant manquement à la sécurisation de la connexion.

Je dis bien “soit-disant” car l’HADOPI (”Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet”) opérerait sur délation des ayants droits. Délation très difficilement contestable et effectuée à partir d’éléments potentiellement peu fiables (je rappelle à l’occasion un travail de recherche de l’université de Washington qui montre comment il est facile de faire accuser “quelqu’un” de “piratage”, même quand le “quelqu’un” est une imprimante réseau…).

Bref quand toute tentative de montrer l’absence de manquement implique de montrer l’utilisation d’une solution approuvée, il y a un véritable problème pour le logiciel libre.

D’une part il n’y a encore aucune garantie quand à l’existence des solutions proposées (et approuvées) pour les différents systèmes d’exploitation, d’autre part l’idée même de se limiter à une solution approuvée est contraire à l’esprit du libre.

J’attends un peu pour voir quel seront ces fameux outils de “sécurisation” et de contrôle, mais je ne serais pas surpris qu’on en arrive à des abérations du point de vue de la technique.

Autres arguments

Cet article n’entend pas être exhaustif, aussi je vous renvoie une fois de plus vers la page de référence concernant le projet de loi dit HADOPI sur le site du collectif la quadrature du net.

À suivre…

Il y a de fortes chances que je publie d’autres billets concernant le projet HADOPI. Cependant, je pense ne pas les publier tous sur le planet libre. N’hésitez pas à vous abonner à mon flux si vous le souhaitez.

À propos de cet article – Licence

Cet article a été écrit par David Dallet sur son blog .

Adresse de l’original : “http://www.daviddallet.com/weblog/posts/2009/03/03/hadopi-logiciel-libre/”

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