HP Suisse me rembourse 600 CHF de logiciels

Après mes différents succès avec Dell et Lenovo (ex. IBM), je viens de terminer une (longue) procédure de remboursement avec le leader des fabricants d’ordinateurs personnels : Hewlett-Packard.

Introduction

Fin 2008, j’ai fait l’acquisition coup sur coup de deux ordinateurs portables HP pour des amis pour lesquels j’ai installé Ubuntu Linux. Comme d’habitude les modèles qui les intéressaient n’étaient pas disponibles sans système d’exploitation et logiciels pré-installés.

Premières tentatives

Dès réception du premier modèle, j’ai donc contacté tour à tour, le support pour portables HP où on m’a dit d’appeler le support pour portables HP professionnels qui m’a demandé d’appeler le service client, qui m’a demandé d’appeler le service vente, ce dernier service m’a demandé de contacter le service des réclamations par e-mail car ils ne pouvaient pas m’aider !

Après de nombreux e-mails et téléphones avec le service des réclamations, je n’avais toujours pas reçu la somme due en remboursement des licences d’utilisation des logiciels dont je n’accepte pas les termes. Pire, ils m’ont indiqués qu’ils n’étaient pas au courant qu’un contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) était affiché lors du premier démarrage de leurs machines (vive la mauvaise foi) et ils m’ont demandé de leur envoyer une copie des termes en question :

De:     Jonathan Ernst
À:     xxx.xx@hp.com
Sujet:     À l’attention de M. S.
Date:     Vendredi, 21 novembre 2008

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre téléphone.

Voici comme convenu quelques extraits de votre propre contrat de
licence, affiché au démarrage de chaque ordinateur équipé de Windows que
vous vendez :

—————————
[...]Si vous n’acceptez pas les modalités de l’accord, cliquez sur le
bouton indiqué votre rejet et n’installez, ne copiez, ne téléchargez ou
n’utilisez pas de quelque manière que ce soir les logiciels. Vous pouvez
obtenir le remboursement intégral des logiciels inutilisés[...]
—————————

Ainsi que l’extrait de la seconde licence (celle de Microsoft Windows)
également affichée au démarrage :

—————————
[...]En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes.
Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Contactez le fabricant ou l’installateur afin de connaître leurs modalités de retour des marchandises
pour vous faire rembourser.
—————————

Je suis étonné que personne chez HP ne connaissent l’existence de ces
contrats de licence de l’utilisateur final (CLUF) puisque ces licences
sont affichées sur tous vos ordinateurs.

En outre, votre société a déjà procédé à plusieurs remboursements (de
gré ou de force) par le passé. Vous avez notamment été condamné l’année
passée en Italie au paiement de 2300 euros (dont 140 euros de logiciels)

http://www.zdnet.fr/blogs/2007/10/29/hp-condamne-a-rembourser-un-microsoft-windows-en-italie/

Je vous invite également à vous sensibiliser sur la question en
consultant le site : http://www.racketiciel.info/

Les logiciels dont je souhaite obtenir le remboursement sont notamment :

- Microsoft Windows Vista Home basic OEM
- WinDVD
- Roxio
- Mc Afee (2 mois)
- MS Office 2007 ready

Notez que vous pouvez probablement vous faire rembourser de ces sommes
auprès des éditeurs de ces logiciels.

Meilleures salutations

Je suis donc passé à l’étape courrier (j’ai envoyé une facture pour chacun des ordinateurs, suivi, à échéance, de menaces de poursuite). J’ai finalement reçu une réponse écrite (en anglais alors que nous avions toujours communiqué en français). Selon eux, leur politique de retour est en adéquation avec les meilleures pratiques de l’industrie (alors même que je leur ai signalé à de maintes reprises que leur deux plus grands concurrents avaient accédé à mes précédentes demandes et qu’ils avaient récemment été condamné pour des faits similaires en Italie).

Voici ma réponse :

De:     Jonathan Ernst
À:     xxx.xx@hp.com
Sujet:     Votre lettre recommandée
Date:     Vendredi, 09 janvier 2009

Bonjour,

J’accuse réception de votre réponse en anglais à mon courrier en
français (vous avez visiblement les ressources nécessaires pour faire
traduire les contrats de licences utilisateurs que vous ne respectez pas
en français, mais pas assez pour répondre à vos clients dans la langue
dans laquelle ils vous écrivent et achètent vos produits).

Comme expliqué pour ma demande de remboursement précédente (pour
laquelle j’attends toujours le remboursement), je n’ai que faire de vos
arguments fallacieux.

Premièrement votre politique de remboursement n’est pas en ligne avec
les meilleures pratiques de l’industrie comme vous l’écrivez puisque IBM
et Dell, vos deux plus gros concurrents, ont effectué le remboursement
des logiciels non utilisés dans un cas identique lors de mes précédents
achats : http://ernstfamily.ch/jonathan/tag/tax/

Ensuite, même si c’était le cas, cela n’a aucune importance puisque le
CLUF me donne explicitement droit à un remboursement en cas de non
acceptation des termes de la licence. Je vous rappelle encore une fois
que vous avez d’ailleurs récemment été condamné en Italie à ce sujet :
http://www.zdnet.fr/blogs/2007/10/29/hp-condamne-a-rembourser-un-microsoft-windows-en-italie/

Vous pouvez continuer tant que vous le souhaitez à vous cacher derrière
votre département légal, mais cela ne m’empêchera pas de mettre, sans
remboursement de votre part, votre direction aux poursuites comme
indiqué dans mes dernières lettres recommandées adressées à votre siège
et à MM P. et B.

Vous trouverez en outre attaché à cet e-mail le projet de réquisition de
poursuite qui sera envoyé, sans nouvelles satisfaisantes de votre part,
avant la fin de ce mois.

Tous droits réservés.

Mise aux poursuites de HP Suisse et de certains membres de sa direction

Hewlett-Packard Suisse et plusieurs membres de sa direction n’ayant pas donné suite à mon dernier avis avant poursuites envoyé par lettre recommandée (à l’adresse de la société et à leur adresse personnelle), j’ai envoyé la réquisition de poursuite auprès des offices compétants.

Enfin une réaction !

C’est en février 2009 (soit deux mois après le dernier avis avant poursuites) que mes débiteurs ont reçu leur commandement de payer. M. B., gérant de HP Suisse Sàrl s’est donc fendu d’un e-mail (qu’est-ce qu’il ne fait pas faire pour obtenir une réponse à ses courriers) :

De:     M B. <xxx@hp.com>
À:      Jonathan Ernst
Cc:    yyy@hp.com
Sujet:     Poursuite
Date:     Mercredi, 19 février 2009 17:28:29

Monsieur,

Faisant référence à votre lettre recommandée du 17 décembre 2008, ainsi qu’à votre commandement de payer (poursuite n° XXXXXX) qui m’est parvenu cette semaine, je déclare mon opposition.

Je respècte le fait que vous insistiez par principe à vos droits, ce qui est tout à fait légitime. Cependant, je ne vous ai personnellement jamais vendu ni facturé aucun produit HP et je ne cautionne pas le fait d’aller jusqu’à me poursuivre en privé pour un remboursement de licences de logiciels pré-installés sur des produits HP.

Néanmoins, je vous confirme que la comptabilité vous versera dès demain un montant de CHF 600 sur votre compte CCP XX-XXXXXX-X afin de couvrir tous vos frais. Par conséquent, nous vous prions de retirer la poursuite engagée contre M P. et M B.

Je vous laisse à vos opinions et à vos principes ainsi qu’à la fierté peu glorieuse d’avoir récupéré les frais de licences facturées avec nos produits HP, que vous avez par ailleurs soutiré « de gré ou de force » auprès d’autres fabricants tels que Dell, Lenovo et IBM pour reprendre vos propres citations.

Je vous adresse, Monsieur, mes salutations distinguées,

M. B

J’en arriverai presque à plaindre ce Monsieur, voici ma réponse après avoir encaissé la somme promise :

De:     Jonathan Ernst
À:     M. B. <xxx@hp.com>
Cc:     yyy@hp.com
Sujet:     Re: Poursuite
Date:     Mercredi, 26 février 2009 19:39:46 +0100

Monsieur,

Le jeudi, 2009-02-19 M. B. a écrit:
> Monsieur,
>
> Faisant référence à votre lettre recommandée du 17 décembre 2008,
> ainsi qu’à votre commandement de payer (poursuite n° 4131585) qui m’est
> parvenu cette semaine, je déclare mon opposition.
>
> Je respècte le fait que vous insistiez par principe à vos droits, ce
> qui est tout à fait légitime. Cependant, je ne vous ai personnellement
> jamais vendu ni facturé aucun produit HP et je ne cautionne pas le
> fait d’aller jusqu’à me poursuivre en privé pour un remboursement de
> licences de logiciels pré-installés sur des produits HP.

Je regrette que ma démarche vous ait causé du tort, mais ce qui est
encore plus regrettable c’est que j’aie dû aller jusqu’à cette
extrémité pour obtenir ce qui m’était dû par contrat.

En outre, je trouve cela un peu déplacé de jouer la surprise et
l’indignation alors que vous reconnaissez vous-même un peu plus haut avoir
été informé de ma démarche par courrier recommandé en décembre.
Peut-être auriez-vous dû prendre les mesures nécessaires pour éviter
cette situation à ce moment là ?

En tant que gérant vous parviendrez certainement à faire en sorte que
les différents services téléphoniques de Hewlett Packard Suisse ainsi
que le service des plaintes de votre société soient plus au fait des
droits de vos clients afin que cette situation ne se reproduise jamais.
Je reste par ailleurs à votre disposition si vous souhaitiez en apprendre
plus sur le véritable parcours du combattant qui m’a forcé à agir de la
sorte.

Il est clair pour moi que la politique actuelle (ignorer les courriers,
prétendre que les contrats de licences n’existent pas, etc.) de votre
société est destinée à décourager vos clients de faire valoir leurs
droits ce qui est inacceptable pour une société comme la votre. Pour
cette raison, je n’hésiterai pas à assister toute personne intéressée
à faire valoir ses droits tant qu’un processus de remboursement simple et
transparent (ou, mieux encore, un processus d’achat ne forçant pas la
vente liée) ne sera mis en place par les fabricants d’ordinateurs
personnels.

>
> Néanmoins, je vous confirme que la comptabilité vous versera dès
> demain un montant de CHF 600 sur votre compte CCP XX-XXXXX-X afin de
> couvrir tous vos frais. Par conséquent, nous vous prions de retirer la
> poursuite engagée contre M. B et M P.

J’ai procédé aux démarches nécessaires pour annuler ces poursuites (y
compris celle contre votre siège) et accuse réception de votre paiement.

>
> Je vous laisse à vos opinions et à vos principes ainsi qu’à la fierté
> peu glorieuse d’avoir récupéré les frais de licences facturées avec
> nos produits HP, que vous avez par ailleurs soutiré « de gré ou de
> force » auprès d’autres fabricants tels que Dell, Lenovo et IBM pour
> reprendre vos propres citations.

Ces frais ne sont en aucun cas « soutirés » aux fabricants comme vous semblez
le penser. Il s’agit simplement d’un remboursement proposé par les
éditeurs de ces logiciels lorsque le contrat de licence qui les accompagne
n’est pas accepté par l’utilisateur final.

Cela ne coûte donc absolument rien aux fabricants que vous citez. Bien
entendu, si, de votre côté, vous ne souhaitez pas faire les démarches
pour être remboursé auprès de vos fournisseurs de logiciels cela vous
regarde.

Quant à ma fierté, sachez que cette démarche n’est motivée que par des
principes et non par l’argent : faire valoir mes droits et ne pas payer 20
à 30% du prix d’un ordinateur pour des logiciels dont je
n’ai pas l’utilité. Qui sait, un jour peut-être permettrez-vous à vos
clients de choisir les logiciels qu’ils souhaitent voir préinstallés
(principe de l’opt-in au lieu de l’opt-out) sur vos machines et rendrez
cette procédure et les désagrément causés aux fabricants et à leurs
clients inutiles.

Meilleures salutations.

Conclusion

Cette fois-ci, j’ai vraiment pensé que Hewlett-Packard allait faire la sourde oreille jusqu’au tribunal. Néanmoins, comme cela avait déjà été le cas avec une de mes premières expériences en la matière, la menace (dans le cas de Dell) ou la mise effective en poursuites a à nouveau provoqué une réaction et à forcé les débiteurs à me rembourser ce qui m’était dû.

Il est malheureux de constater à quel point il est difficile de faire valoir ses droits en matière de détaxe informatique. J’ose espérer que ce genre d’initiatives ainsi que celles relayées par le projet détaxe de swisslinux, le site racketiciel.info au niveau français et racketware.info au niveau international, permettront à tout un chacun de ne pas payer inutilement des frais de licences pour des logiciels dont ils n’ont pas l’utilité (soit parce qu’ils ne souhaitent pas les utiliser, soit parce qu’ils les possèdent déjà) quel que soit leur choix de matériel. Une présentation claire des prix de ces « logiciels inclus » ainsi que leur optionnalité serait au bénéfice des consommateurs et des fabricants d’ordinateur.

Afin de multiplier ces démarches et d’encourager les fabricants à changer leurs pratiques malhonnêtes, n’hésitez pas à faire connaître vos procédures (réussies ou non) auprès des groupes cités précédemment ainsi qu’à demander de l’aide (coaching).

Annexes

Voici une liste de documents non exhaustifs permettant de retracer les échanges de courriers que j’ai eu avec Hewlett-Packard :

2008-12-17 facture premier HP
2008-22-12 facture second HP
2008-17-12 dernier avis avant poursuites (sans annexes, une lettre similaire a été envoyé à deux membres de la direction d’HP)
2009-01-08 réponse HP
2009-05-02 réquisition de poursuite (sans annexes, un formulaire similaire a été envoyé aux deux cantons où étaient domiciliés les deux membres de la direction visés par ma poursuite)

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