Le Conseil Constitutionnel censure la partie riposte d’HADOPI !
Ce mercredi 10 juin 2009 restera gravé dans les annales comme le jour de le mort du projet de loi HADOPI. Les sages du Conseil Constitutionnel ont en effet décidé en cette belle journée de censurer la partie riposte de la loi controversée, signant là la fin d’un long et haletant feuilleton médiatico-politique. Le Conseil Constitutionnel a décidé qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » (alors, Mme Albanel, Internet n’est pas un droit fondamental disiez-vous ?), en plus de rappeler qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ». Cela, nous - les détracteurs d’HADOPI, les fameux « cinq gus dans un garage » - l’avions annoncé dès le début. L’HADOPI a donc les mains liées par les sages, qui rappellent que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux », mettant l’armada répressive de la loi au tapis. Le Conseil conclut donc : « Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».
Hadopi avait été rejetée par les députés, avant que le gouvernement ne l’impose aux votes, en deuxième lecture ; le Parlement Européen s’y était formellement opposé avec l’amendement 138 ; nombre d’internautes, d’artistes, de défenseurs des libertés n’en voulaient pas. Le Conseil Constitutionnel, en sonnant le glas de cette mauvaise loi, remet donc à sa place un gouvernement entêté et une ministre de la Culture incompétente.
Cette censure fait suite au recours, déposé par les socialistes le 19 mai dernier. Un recours qui ne laissait, il est vrai, guère d’espoir jusqu’à ce que certains articles récents, écrits par d’éminent juristes, ne viennent épingler la loi. Patrick Bloche (député SRC) peut exulter ; les députés de gauche (sauf Jack Lang, mais est-il encore de gauche ?) aussi, ainsi, bien entendu, que tous les internautes, les gus de la quadrature du net, les geeks amateurs de logiciels libres, les amoureux d’internet : pour le Conseil Constitutionnel, Internet est un droit fondamental.
Anéfé, c’est une victoire, qui risque de faire des furieux (petits, et avec des Rolex, si vous voyez ce que je veux dire), et qui fera peut-être même rentrer Mme Albanel à Versailles un peu plus tôt que prévu : démission, ou départ lors du prochain remaniement ? Pauvre Christine ; au lendemain du vol, au musée Picasso, d’un carnet du maître, voilà que dix gus dans un conseil censurent sa loi…
Au revoir, Mme Albanel.
(Dans la suite de la lutte perpétuelle contre l’imbécilité gouvernementale, je vous donne rendez-vous pour la LOPPSI…)
