Brèves du Planet Libre - Monday 11, April 2016
La commission des lois du Sénat ne veut ni encouragement, ni priorité au logiciel libre - L'April
droit libre April institution
antistress : "À l'occasion de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » (renommé en « pour une société numérique ») l'inscription d'un principe de priorité au logiciel libre dans la loi a été rejeté. La disposition, issue de l'Assemblée nationale, qui visait à simplement à encourager l'utilisation des logiciels libres a même carrément été supprimée suite au vote d'un amendement du rapporteur. Le sujet reviendra cependant en débat à l'occasion de la séance publique qui débutera le 26 avril 2016."
