Brèves du Planet Libre - lundi 06, juillet 2015
Loi renseignement : un quatrième mémoire déposé au Conseil constitutionnel - Next INpact
pistage institution droit
antistress : "Après le mémoire de la Quadrature du Net-FDN-FFDN, du think tank GenerationLibre et celui cosigné par l’AFDEL, Renaissance Numérique, Syntec Numérique et l’ASIC, un quatrième mémoire a été adressé au neuf Sages de la Rue Montpensier. Signé de Maître Marc-Antoine Ledieu, il se focalise sur certaines zones d’ombres des expressions du projet, spécialement celle de la métadonnée."
