J'ai interpellé mes députés européens sur la réforme du droit d'auteur

Saviez-vous qu'il n'est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d'où l'étrange image ci-contre) ? Saviez-vous que Wikipédia ne propose pas d'illustrations de son article Le Havre parce que la ville a été presque entièrement reconstruite après la guerre par l'architecte Auguste Perret qui n'est pas encore dans le domaine public ?

Ces deux exemples illustrent l'épineuse question de la liberté de panorama. En Europe, le moins que l'on puisse dire, c'est que les pays ne sont pas harmonisés sur la question (cf image ci-dessous, avec la France en rouge malheureusement). Son autorisation généralisée fait partie des recommandations pleine de bon sens du rapport Reda mais les résistances sont nombreuses (lire à ce sujet l'excellent article du Monde « Liberté de panorama » : ce que peut changer cette exception au droit d'auteur pour l'architecture ou le street art).

Du coup un contributeur des projets Wikimédias ne sait plus trop ce qu'il a le droit de photographier dans l'espace public lorsqu'il traverse les frontières européennes. C'est pour évoquer cela en particulier et le droit d'auteur en général, qu'un simple citoyen italien a décidé d'agir en s'en allant à la rencontre de ses députés. Son témoignage illustre le fait que c'est possible et que nous pouvons tous en faire autant.

Un wikimédien demande aux députés européens une réforme du droit d'auteur

Federico Leva - 24 avril 2015 - Wikimedia Blog
A Wikimedian asks European Parliament members for copyright reform
(Traduction : Annick, Penguin, Piup, Vincent, simon, laust, r0u, Sam, Omegax)

La semaine dernière, je suis allé à Bruxelles pour rencontrer des députés du Parlement européen et discuter du droit d'auteur, du point de vue d'un éditeur de projet Wikimedia. J'ai pu rencontrer 9 députés européens, représentant l'ensemble des groupes politiques italiens (EFD, EPP, NI, S&D). Tous ont exprimé leur soutien et nous avons engagé une collaboration sur le long terme.

Pendant ce temps, la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) a pris position en faveur du domaine public demandant, entre autres choses, que « la Commission [européenne] explore la possibilité d'une réduction significative et harmonisée de la durée de protection du droit d'auteur ». Elle propose en outre une définition positive des œuvres du domaine public pour s'assurer que ces œuvres soient protégées contre une appropriation privée, notamment lors de leur numérisation.

Ce que j'ai dit au Parlement européen

Qu'ai-je dit aux députés européens ? C'était simple pour moi, parce que je n'ai pas à négocier ni à représenter qui que ce soit : toutes nos propositions et nos demandes sont là, disponibles ; rien n'est secret puisqu'ils peuvent tout lire en détails sur nos wikis. Je leur ai juste raconté mon histoire de contributeur bénévole à des milliers d'articles dans Wikipédia ou Wikiquote ; j'ai aussi partagé les histoires d'autres contributeurs que je connais à travers notre association Wikimédia Italie.

En tant que photographe, quand je prends une photo d'un espace public, je considère que cette photo est mon propre travail. Je dois avoir un droit d'auteur complet sur la photo et décider ce que j'en fais, que ce soit pour la vendre dans le cadre de mon activité professionnelle, ou la publier sous une licence libre sur Wikimedia Commons pour éventuellement l'inclure dans un article Wikipedia — ou les deux. Quand je visite un autre pays, je veux juste prendre des photos, sans avoir à connaître avec précision la loi locale ; quand je publie une photo sur le web, je ne veux pas avoir à me demander où le serveur est situé et ce que les lois locales en disent. Ainsi je supporte le droit à la liberté de panorama et je pense qu'elle devrait être respectée dans tous les pays de l'Union européenne. (La liberté de panorama permet de prendre et de publier des photos ou des vidéos de bâtiments qui se trouvent dans des espaces publics.)

De plus, en tant que citoyen italien, j'estime que ceux qui souhaitent diffuser notre héritage culturel au public devrait pouvoir le faire librement. Actuellement, ils ne peuvent pas : Wiki loves Monuments Italie n'a a été possible que grâce à des milliers de résolutions des conseils municipaux et d'autres entités, obtenues au cas par cas par Wikimédia Italie. Beaucoup d'énergie et de paperasse pour quelques monuments et aucune solution pratique pour photographier les millions de monuments restants : pourquoi une telle lourdeur administrative ?

En tant que contributeur Wikipédia, journaliste et vulgarisateur, je pourrais gagner beaucoup de temps et faire un bien meilleur travail si les documents rédigés par des agents du service public étaient dans le domaine public — comme une page d'information d'un ministère sur une loi récente ou la description d'un sujet par un musée. Ce qui pourrait être d'ailleurs un éléments motivant pour les fonctionnaires. Si j'écris un article sur l'exploration spatiale, je ne peux pas prendre de photos moi-même mais je peux utiliser librement les images de la NASA qui ont été mise volontairement et directement dans le domaine public par le gouvernement américain alors que la plupart des images de l'Agence spatiale européenne (ESA) restent enfermées dans des tiroirs.

Le point de vue que j'essaye d'exposer est celui d'un auteur de contenu sous licence libre. Il met en exergue deux principes fondamentaux au cœur de la réforme du droit d'auteur.

Il est important de se souvenir que les projets Wikimédia sont réalisés par plusieurs millions d'auteurs, qui éditent les pages ou mettent ligne des fichiers. Nos centaines de millions d'« utilisateurs » sont toujours à un clic de co-éditer ce contenu libre. Notre problème principal est que les législateurs pensent encore au droit d'auteur comme quelque chose détenu par seulement quelques travailleurs de la culture (et leurs « représentants ») au lieu d'une masse indifférenciée de millions d'« utilisateurs » qu'ils considèrent comme passifs voire parasitaires par nature. Aussi longtemps qu'Internet sera vu comme un arbre des valeurs, les législations du droit d'auteur échoueront toujours à être réalistes et à atteindre leurs buts.

Rappelons ici le Manifeste du domaine public : le domaine public doit être les fondations sur lesquelles tous les auteurs construisent leur propre contribution à notre culture. Quand une œuvre s'élève dans le domaine public, nous devons considérer cela comme une chance et le début d'une nouvelle vie et non la fin de l'histoire. Il s'agit seulement de la fin d'une relation exclusive avec le détenteur des droits.

Comment nous en sommes arrivés là

Wikimédia Italie a publié ses premières propositions de réforme du droit d'auteur en 2007. Récemment, nous avons envoyé notre propre réponse à la consultation sur les droits d'auteur de 2014 de l'Union européenne, insistant sur les problèmes que nous avions rencontrés — tels que Wiki Loves Monuments et la numérisation de livres en Italie. D'autres associations Wikimedia en Europe en ont fait de même. Les résultats de la consultation montraient que les lois actuelles sont déséquilibrées mais il n'y avait pourtant aucune volonté de changer de paradigme.

Les choses ont heureusement changé en 2015. Après que la nouvelle Commission européenne eut fait de la réforme du droit d'auteur l'une de ses priorités, le Parlement européen s'est mis au travail pour résumer la situation et la voie à suivre : un rapport non contraignant esquissé par Julia Reda est en discussion dans les commissions du Parlement européen et sera voté par certaines commissions cette semaine. L'ébauche vient certes d'une « minorité » du Parlement, mais c'est du simple bon sens — et elle a réussi à mettre tous les vrais problèmes et les solutions potentielles sur la table, ouvrant une véritable discussion dans les institutions.

Ce coup-ci, nous sommes prêts, grâce notamment au soutien de notre lobbyiste Wikimédia en Europe Dimitar Dimitrov qui a piloté le processus depuis Bruxelles et nous a alerté quand il le fallait (voir à ce propos notre déclaration d'intention commune et le billet The Twilight of Copyright). De nombreux groupes se sont ainsi mis d'accord sur deux demandes claires : liberté de panorama universelle et que les œuvres créées par des employés du secteur public soient placées d'office dans le domaine public. Nous ne sommes donc pas seuls.

Pour Wikimédia Italie et beaucoup d'autres « fourmis » bénévoles la motivation est la clé. En février dernier, Dimitar nous a demandé de décrocher le téléphone et d'appeler un député européen de notre pays pour avoir son attention et lui expliquer nos positions. Cela semblait assez simple : pourquoi ne pas le faire si quelques minutes au téléphone pouvait faire la différence ? J'ai commencé à appeler et j'ai gardé la trace de ce travail sur notre wiki, afin que tous les membres de notre association puissent vérifier et garder une copie de leurs dires. J'ai été heureux de constater que de nombreux parlementaires ont eu plaisir à discuter avec un citoyen comme moi. Une vingtaine ont répondu à mes appels, de tous les groupes politiques italiens. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le Parlement européen est rempli de représentants intéressés qui sont ravies d'écouter des personnes autres que les classiques lobbyistes professionnels du monde de l'entreprise.

Au vu de la réponse positive des députés européens italiens, Dimitar m'a suggéré de le rejoindre à Bruxelles pour une semaine, en tant que première « fourmi visiteuse ». Difficile de refuser, d'autant qu'un vol Milan-Bruxelles coûte moins de 100 euros. C'est un bon investissement comparé à toutes ces années passées à parler aux dirigeants italiens qui ne nous donnent jamais de réponse. Alors que là, le registre de transparence facilitant les accréditations, il a été facile d'obtenir de nombreux rendez-vous, dont plus de la moitié ont été confirmés.

Federico Leva, Wikimédia Italie
avec Dimitar Dimitrov, wikimédien