La Grande Bibliothèque du Droit, 1 an déjà

Pari réussi, un an après sa création, pour la « Wikipédia du droit » qui, en mode collaboratif, se donne pour bel objectif de favoriser la connaissance et la diffusion du droit.

Si le projet Romaine Lubrique vise surtout à la valorisation des œuvres (numérisées) du domaine public, le droit y occupe une large place. D'abord parce que c'est le droit qui définit le domaine public (quand bien même par la négative). Ensuite parce qu'il n'est pas toujours facile, loin de là, de déterminer si oui ou non telle œuvre est dans le domaine public. Enfin parce que nous devons le défendre face aux nombreuses tentatives de réappropriation dont il est l'objet. Nous ne sommes pas juristes, et c'est au quotidien, au gré de notre exploration du domaine public que nous nous formons.

D'une manière générale, Internet a changé radicalement notre relation au droit dans la mesure où nous sommes tous devenu auteurs et diffuseurs ; chaque jour nous créons, partageons et publions du texte, des images, du son. On parle beaucoup actuellement d'une nécessaire initiation au code informatique à l'école dans le bagage du citoyen du XXIe siècle. On devrait en faire de même avec le code juridique, tant est encore grande la méconnaissance générale sur le sujet.

C'est pourquoi nous nous réjouissons de l'existence de la Grande Bibliothèque du Droit (GBD) dont le but est de « faciliter l'accès au droit du plus grand nombre en simplifiant le chemin qui mène du citoyen au texte juridique ».

À l'initiative de l'Ordre des Avocats de Paris [1] et impulsé par Emmanuel Pierrat [2] et son équipe, le projet vient de souffler sa première bougie (cf compte-rendu des Nautes de Paris) et le bilan est tout à fait positif avec déjà de nombreux articles mis en ligne par différents contributeurs.

Gratuit, multilingue et en libre accès [3], chacun a la possibilité d'y contribuer en proposant sur le wiki des articles (avocats, magistrats, associations et commissions juridiques, barreaux, facultés de droit, éditeurs spécialisés...). On y trouve, entre autres, des articles juridiques, de la jurisprudence, des travaux universitaires, des modèles d'actes, des conventions internationales et des outils pédagogiques [4].

À qui cela s'adresse-t-il ? À tout le monde a priori, même si le juriste et l'étudiant en droit sont forcément des cibles privilégiés et des lecteurs plus réguliers. Le fait d'avoir inclus les billets d'une quarantaine de blogueurs spécialistes est une très bonne idée apportant une information moins formelle et austère que les textes ou actes de loi.

Petite sélection :

• Les morts ont-ils tous les droits ? (Emmanuel Pierrat)
• Un lien hypertexte est-il une nouvelle publication ? (Emmanuel Pierrat)
• Tintin à l'épreuve des lois sur le racisme (Emmanuel Pierrat)
• Rupture conventionnelle et/ou licenciement (Franc Muller)
• Le droit des enfants à l'école – La discipline La place de l'avocat (Guillaume Gardet)
• Les monnaies numériques : Bitcoins et autres cryptomonnaies (Vincent Téchené)
• La résidence alternée et l'audition de l'enfant (Anne-Lise Lonné-Clément)

Pour ce qui concerne tout particulièrement le domaine public, on notera que la catégorie Droit d'auteur est déjà bien fournie [5]. Nous y avons parfait notre connaissance sur, par exemple, le droit de suite et la situation spécifique des bibliothèques.

Longue vie à ce beau projet de démocratisation et sensibilisation du droit.