Brevets et domaine public : Tesla et la voiture électrique

Il est un volet de la propriété intellectuelle que l'on aborde rarement ici : la question des brevets.

Il s'agit d'un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire (le fameux inventeur) un monopole d'exploitation exclusif sur une durée donnée. Pour stimuler concurrence et innovation, cette période est heureusement bien plus courte que pour le droit d'auteur : après 20 ans, l'invention entre dans le domaine public.

Ainsi les médicaments génériques font leur apparition lorsque la formule chimique du médicament commercialisée par tel laboratoire pharmaceutique n'est plus couverte par son brevet.
On imagine bien d'ailleurs les problèmes posés par les brevets dans le secteur de la santé, entre droit d'exploitation de l'inventeur et souci majeur et parfois crucial de l'intérêt général. Choisir directement de mettre sa découverte dans le domaine public peut être ici un geste qui sauve.

Il n'y a d'ailleurs pas que dans la santé où ça coince. Certains voudraient ainsi breveter le logiciel ! Sans oublier non plus la fameuse « guerre des brevets » que se livrent nos multinationales aboutissant à des phénomènes tels que le patent troll.

Pour illustrer cela, nous vous proposons ci-dessous la traduction d'une récente annonce de Tesla, célèbre constructeur automobile de voitures électriques. À vous de décider si un tel communiqué penche plutôt du côté du pieux humanisme ou du « business is business » mais elle montre que faire passer ses brevets dans le domaine public peut faire partie des stratégies à envisager, en réconciliant l'intérêt du public avec celle de l'industrie.

All Our Patent Are Belong To You [1]

Elon Musk - 12 juin 2014 - TeslaMotors.com
All Our Patent Are Belong To You
(Traduction : m, farlistener, albahtaar, Penguin, martin, Diab, Scailyna, Oct)

Hier encore, il y avait dans notre maison mère de Palo Alto, un mur sur lequel étaient affichés tous les brevets Tesla en notre possession. Ce n'est désormais plus le cas. Ils ont été enlevés, dans l'esprit du mouvement open source, afin que la technologie de la voiture électrique puisse progresser.

Tesla Motors a été créé pour accélérer l'émergence de modes de transport durables. Si nous libérons la voie de la création de véhicules électriques performants, mais que nous laissons un terrain miné par la protection intellectuelle derrière nous pour ralentir la concurrence, nous agissons de manière contraire à notre but objectif. Tesla n'engagera pas de poursuites judiciaires à l'encontre de qui voudrait, de bonne foi, utiliser notre technologie.

Lorsque j'ai lancé ma première entreprise, Zip2, je pensais que les brevets étaient une bonne chose et j'ai travaillé dur pour en obtenir. C'était peut-être bien le cas à l'époque mais aujourd'hui, ils servent trop souvent à étouffer le progrès, ils confortent les positions dominantes des multinationales en enrichissant ceux qui travaillent dans le domaine juridique, plutôt que d'aider les vrais inventeurs.
Après Zip2, quand j'ai réalisé que les brevets étaient un peu comme des tickets de tombola dont l'issue du tirage serait un procès, je les ai évités autant que possible.

Chez Tesla, cependant, nous nous sentions encouragés voire forcés à déposer des brevets, de peur que les grandes compagnies automobiles ne copient notre technologie et n'utilisent leur puissance marketing, de vente et de production pour nous étouffer.
Nous avions complètement tort. La triste réalité est autre. Chez les constructeurs majeurs de l'industrie automobile, les programmes dédiés aux véhicules électriques (ou les programmes dédiés à tout autre type de véhicules n'utilisant pas la classique combustion d'hydrocarbures) sont de faible envergure, quand ils ne sont pas inexistants : au total ils ne représentent en moyenne pas plus de 1% de leur ventes.
Dans le meilleur des cas, les grandes compagnies automobiles ne produisent que des véhicules électriques à faible autonomie et en volumes limités. Certaines n'en produisent même pas du tout.

Étant donné que la production de véhicules approche les 100 millions d'unités par an et que le marché global est d'environ 2 milliards de voitures, Tesla ne peut fabriquer de voitures électriques assez vite pour parer au réchauffement climatique et épuisement des ressources pétrolières. Le marché est gigantesque. Nos concurrents ne sont pas la minorité de véhicules électriques qui ne seront pas produits par Tesla, mais plutôt l'écrasante majorité de véhicules à essence qui sortent des usines chaque jour.

Nous pensons que non seulement Tesla mais aussi les autres entreprises impliquées dans la construction de voitures électriques, et le monde entier, ont tout à gagner avec une plateforme technologique ouverte à évolution rapide.

L'Histoire a montré à maintes reprises que la domination technologique n'est pas définie par les brevets.
Nous pensons qu'appliquer la philosophie du logiciel libre à nos brevets renforcera la position de Tesla plus qu'elle ne l'affaiblira.