La numérisation d'œuvres du domaine public doit rester dans le domaine public

Copyfraud ?

Le célébrissime Metropolitan Museum of Art de New York vient de mettre 400.000 images haute résolution en ligne. Manet, Rembrandt, Dürer, El Greco, les pionniers de la photographie... font partie du catalogue et c'est bien.

Notre grande presse en parle en soulignant l'accès et le téléchargement gratuits (L'Express, Le Figaro, Slate...). Mais sans évoquer pourtant un problème que nous rencontrons régulièrement [1] : la numérisation d'œuvres du domaine public ne doit pas donner lieu à une nouvelle couche de droits entravant les usages et dénaturant la nature même du domaine public.

Ainsi par exemple sur cette (très étonnante) photographie [2], on voit mention en bas de l'étiquette « OASC » et c'est ce qui est fortement sujet à caution, comme nous l'explique Mike Masnick dans un article que nous avons traduit ci-dessous.

Le musée des Arts du Metropolitain réclame un copyright sur un nombre massif d'œuvres du domaine public

Mike Masnick - 22 mai 2014 - TechDirt.com
Metropolitan Museum Of Art Claims Copyright Over Massive Trove Of Public Domain Works
(Traduction : mrtino, Penguin, Scailyna, Brihx, Diab)

Trop souvent, nous constatons l'apparition abusive de copyright sur des œuvres du domaine public. C'est spécialement choquant quand il s'agit de musées.
Or, si certains musées étrangers ont la tentation d'ajouter une nouvelle couche de droits sur la numérisation d'images d'œuvres du domaine public, aux États-Unis il est considéré par jurisprudence que les musées ne peuvent s'adonner à une telle pratique.
Le domaine public est le domaine public.

Ainsi le Metropolitan Museum of Art de New York (Met) vient de numériser et mettre en ligne quelques 400.000 images issues de son extraordinaire collection, et c'est a priori une excellente nouvelle pour le public.
Mais il est ridicule et déprimant qu'ils fassent valoir un copyright lorsque celles-ci sont explicitement identifiées du domaine public dans les conditions d'utilisation fournies par le musée.

Il est donc écrit :

À propos des images d'œuvres qui sont dans le domaine public. Les images d'œuvres que le musée pense appartenir au domaine public et qui sont identifiées à l'aide du label « OASC » sur le site [NdT, Open Access for Scholarly Content pour Accès Ouvert pour Contenu Scolaire] peuvent être téléchargées pour un usage non commercial, éducatif et personnel, ou selon le fair use défini par la loi sur le copyright des États-Unis, incluant les publications scolaires sous toutes ces formes. Les usagers doivent, toutefois, citer l'auteur et la source de ces images, et les citations doivent inclure l'URL « www.metmuseum.org » mais pas dans un sens qui impliquerait l'approbation de l'usager ou l'utilisation des images par l'usager.

Sauf que c'est faux. Vous ne pouvez pas mettre des restrictions sur les œuvres du domaine public. Elles peuvent être utilisés à des fins commerciales. Même le fair use ne s'applique pas, parce qu'il n'y a plus de copyright.
Les utilisateurs n'ont pas obligation légale de citer l'auteur et la source, quand bien même cela soit une bonne pratique que nous vous invitons à respecter.

On aurait pu s'attendre à ce qu'un musée comme le Met comprenne les bases d'un tel copyright. Il s'agit malheureusement d'un nouvel indicateur de cette « culture de la permission » où les personnes qui devraient théoriquement le mieux appréhender ce qu'est le domaine public ne semblent pas bien saisir cette notion [3].
L'année dernière nous avions évoqué le Rijksmuseum qui avait fait les choses correctement : non seulement en mettant à disposition des images haute définition d'œuvres du domaine public (demeurant explicitement dans le domaine public), mais en y ajoutant également un ensemble de services invitant le public à être créatif avec ces images.
Le Met devrait prendre exemple sur le célèbre musée d'Amsterdam.