Brèves du Planet Libre - lundi 31, mars 2014
La loi Marco Civil affirmant les droits sur Internet adoptée par les députés - Numerama
internet neutralité
antistress : "Les députés brésiliens ont adopté mardi le projet de loi baptisé "Marco Civil da Internet", qui affirme une série de droits et de principes pour le développement d'Internet. [...]
Parmi les dispositions fortes du texte, la Marco Civil impose que les intermédiaires techniques (essentiellement les hébergeurs) ne peuvent pas être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs, sauf en cas de non respect d'une ordonnance judiciaire de suppression du contenu.
En France, comme dans toute l'Europe et aux Etats-Unis, les hébergeurs peuvent être tenus pénalement responsables s'ils n'ont pas retiré d'eux-mêmes un contenu "illégal" qui leur a été notifié, ce qui demande aux hébergeurs de juger eux mêmes du caractère légal ou illégal d'un contenu — ce qu'ils font souvent au détriment de l'internaute pour assurer leurs arrières. La disposition brésilienne est donc beaucoup plus protectrice de la liberté d'expression, puisqu'elle évite le développement d'une justice privée."
