Le calculateur du domaine public est né

— Cette œuvre est-elle, oui ou non, dans le domaine public ?

Telle est la question que l'on se pose et que l'on nous pose régulièrement depuis que nous avons créé ce site. Et force est de reconnaître que derrière l'apparente simplicité du « 70 ans après la mort de l'auteur », se cache une réalité autrement plus complexe. Car il y a des exceptions, des différences selon le territoire ou le domaine artistique, des distinctions à faire entre droit d'auteur et droit voisin, rappeler que cela ne concerne que le droit patrimonial et non le droit moral, etc.

C'est pourquoi nous avions accueilli avec intérêt et enthousiasme l'annonce, en novembre dernier, d'un partenariat original entre le ministère de la Culture et l'OKF France pour développer, selon les dires d'Aurélie Filippetti, « un prototype de calculateur du domaine public français autour d'un corpus de métadonnées culturelles mis à disposition par la BnF ». Elle en avait profité au passage pour dire tout le bien qu'elle pensait du domaine public et justifier ainsi une telle action.

Lancement officiel

À peine 3 mois plus tard était inaugurée, ce lundi 17 février, la toute première version du calculateur sur un site dédié calculateurdomainepublic.fr (preuve que l'on peut être agile au sein même de nos institutions !)

« Le Calculateur du domaine public est un outil technique qui permet de calculer automatiquement la durée de protection d'une œuvre dans une juridiction donnée et de déterminer si une œuvre est protégée par un droit de propriété littéraire et artistique ou si elle est entrée dans le domaine public. »

L'occasion pour les différents acteurs du projet de nous le présenter plus en détails lors d'un événement atelier organisé à Numa.

Camille Domange, chef du département des programmes numériques au ministère, a rappelé que cette initiative s'inscrivait dans une politique plus large d'ouverture et de partage des données publiques. « Vecteurs de création et d'innovation, les œuvres du domaine public sont des matériaux formidables qui permettent l'éclosion de pratiques artistiques et culturelles nouvelles. »

Françoise Bourdon, de la direction du département information bibliographique et numérique à la BnF, est venue quant à elle nous expliquer plus précisément comment sont éditées et structurées les métadonnées de la BnF autour du portail data.bnf.fr.

Pierre Chrzanowski, de l'OKF France, nous a présenté le site en effectuant quelques démonstrations en direct du calculateur. Il a insisté sur le fait qu'il était essentiel que les métadonnées soient aussi bien exploitables techniquement (précises, fiables, standardisées) que juridiquement (licences libres et ouvertes), ce qui est bien le cas de celles de la BnF.

En contradiction avec Gallica ?

Une question fort intéressante et légitime fut posée dans l'assistance : Contrairement à, par exemple la Library of Congress, pourquoi Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, interdit-elle la pleine utilisation des numérisations de ses œuvres du domaine public en s'en réservant l'exploitation commerciale ?

La BnF ouvre ses métadonnées mais pas ses données en somme. On nous a assuré (cf réponse audio ci-dessous) que l'ouverture des métadonnées constituait une première étape et qu'il fallait se montrer patient. Dont acte.

Premiers tests (plus ou moins) concluants

Bon, regardons un peu plus concrètement ce qu'il a déjà dans le ventre ce calculateur nourri aux métadonnées de la BnF.

Prenant nos désirs pour des réalités, nous avons entré « Céline » dans la case auteur du formulaire. Après un court laps de temps, qui peut cependant prendre quelques bonnes secondes, le calculateur nous a renvoyé toutes les œuvres référencées de l'auteur (même le sulfureux Bagatelles pour un massacre). Un clic sur Voyage au bout de la nuit nous donne alors ceci :

Cela n'est pas dit, mais il faudra patiemment attendre le 1er janvier 2032…

Nous avons poursuivi en entrant dans la case œuvre « À la recherche du temps perdu », pour cette fois-ci récolter une bonne nouvelle :

Et que donne Apollinaire, dont le cas complexe est à l'origine même de notre projet Romaine Lubrique ?

Zut alors, et nous qui avions justement mis à disposition, en octobre dernier, le recueil Alcools au format ePub dans la foulée de son entrée dans le domaine public !

En l'occurrence ici c'est le calculateur qui a trop bu, soulignant que nous sommes bien en face d'un prototype en version bêta (à moins que ça ne soit la BnF et ses métadonnées la fautive ?). Une solution serait de demander au législateur d'assouplir le byzantinisme de la loi en supprimant ces prorogations de guerre et la mention Mort pour la France qui ont fait leur temps ;)

Cela étant dit, il est bien précisé, dans les mentions légales, qu'il ne faut en aucun cas le prendre pour argent comptant :

Le calculateur est un projet de R&D qui ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur. Ses fonctionnalités et ses contenus ne constituent ni un conseil ou un avis juridique ni une quelconque forme de sollicitation. Open Knowledge Foundation France et le ministère de la Culture et de la Communication ne sauraient garantir la véracité et l'exactitude des résultats proposés et ne peuvent être tenus pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant de la consultation ou de l'utilisation du site.

Et sur cette pierre…

Toujours est-il que la première brique est posée, et nous nous réjouissons de la présence de ce nouvel outil à la fois pratique et pédagogique, d'autant que, cohérence de la démarche, l'application est sous licence libre sur GitHub et l'ensemble du site sous CC0.

Il reste évidemment beaucoup à faire puisque le calculateur, dans cette première version, est perfectible et n'agit que sur les métadonnées fournit par une seule et unique institution. Espérons que d'autres suivront son sillage en fournissant elles aussi des métadonnées ouvertes et exploitables, jusqu'à pouvoir ainsi renseigner bientôt non seulement de nombreuses œuvres textuelles mais aussi celles, plus complexes (puisque souvent collectives), touchant à l'image et au son.

Annexe

Vidéo explicative, produite par le ministère en novembre 2013, sur le calculateur du domaine public français. On y retrouvera, entre autres, Camille Domange et Pierre Chrzanowski. (source CBlog)

On pourra également parcourir l'étude préalable sur les calculateurs du domaine public, publiée par le ministère au cours du même mois : « Les œuvres qui se trouvent placées dans la sphère du domaine public et qui doivent y rester deviennent ainsi des choses communes, n'appartiennent plus à personne et leur usage devient commun à tous. »