Economie de la rareté et logiciels libres – 1/3

Considérons la rareté comme la caractéristique principale régissant notre économie. Comment dans ce contexte développer des biens dont la caractéristique principale est tout à l’opposé, car ils sont abondants et disponibles sans limite? C’est tout le paradoxe de l’existence des logiciels libres. C’est aussi sous cet angle que peuvent s’analyser toutes les stratégies actuelles de création de revenus à partir des logiciels libres. 

Je me lance dans l’écriture d’une série d’articles dont le contenu est en grand partie issu des éléments que je présente dans le cours d’économie du logiciel libre adressé aux étudiants de la Licence COLIBRE de Lyon. Je ne sais pas quel sera le rythme ni le nombre d’articles au final. C’est une construction progressive qui, je pense, donnera lieu à la fin à un petit livret placé sous licence libre. Vos commentaires sont les bienvenus pour améliorer ce futur document.

Pour les plus pressés, vous pouvez vous tourner vers mon diaporama présenté en début d’année lors de l’OpenDay de Lyon sur l’économie du logiciel libre.

Économie de la rareté

Tout d’abord, je ne suis pas un “économiste”, juste un citoyen qui s’intéresse à l’économie. Les experts m’excuseront pour les raccourcis que je vais prendre par la suite. Cependant, ils me semblent pertinents pour illustrer mon propos.

Partons d’une définition récente de ce terme “économie” donnée par Ruffin et Gregory :

L’étude : comment une société choisit d’utiliser des ressources limitées pour produire, échanger et consommer des biens et services (“Principles of Economics”, 1990)

Le mot clé de cette phrase est “ressources limitées”, pas d’économie sans ressources limitées.

Depuis la nuit des temps, ce qui est rare est cher. La nourriture est rare alors elle est chère, et il en va ainsi pour tous les biens qui reposent sur des molécules de carbone. Ils n’existent qu’en quantité limitée. Cette notion de rareté des biens physiques est relative cependant. L’eau n’est pas aussi rare pour un français que pour un bédouin vivant dans le désert.

C’est sur ce paradigme que s’est construite l’économie des hommes depuis des centaines d’années et qu’elle continue de fonctionner aujourd’hui.

Économie du numérique

C’est avec l’apparition des premiers outils numériques que ce paradigme a commencé à vaciller. Les plus jeunes se souviennent de l’apparition des cassettes audios enregistrables. Il devenait possible de dupliquer un disque de vinyle. Le modèle économique du monde de l’édition musicale allait vaciller.

Des exemples de ce type, vous pourrez en trouver de toutes sortes. L’apparition des dispositifs numériques et des ordinateurs individuels dans les années 80 a contribué à accélérer le mouvement. À tel point qu’aujourd’hui les biens numériques font désormais partie de notre quotidien. Nous achetons de la musique, des films, des livre en ligne et tant d’autres choses. Le point commun de tous ces biens tient à leur coût de duplication proche de zéro, ce qui ne signifie pas qu’ils soient gratuits.

Les œuvres numériques et la rareté

En effet, nous devons la plupart du temps nous acquitter du paiement d’une somme pour acquérir un droit d’utilisation. Ainsi la musique, les films, les images et d’une manière générale tous les médias produits par l’industrie du divertissement restent basés sur l’obligation légale d’un paiement. Cette obligation légale s’appuie sur le droit d’auteur.

Un petit rappel en la matière. Le droit d’auteur est fondé en France sur les textes contenus dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). C’est un droit  de propriété exclusif, et automatique.

Art. L111-1: L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Le droit d’auteur comporte deux facettes :

• Le droit moral : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (Art. L121-1)
• Le droit patrimonial : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. (Art. L122-4)

C’est cette deuxième facette qui est utilisée par l’auteur pour se rémunérer. Il cède à un prix convenu ses droits patrimoniaux à un tiers pour qu’il commercialise son œuvre.

Par la suite, nous allons nous intéresser uniquement à un type d’œuvre bien précis : les logiciels. Ils relèvent eux également du droit d’auteur :

Art. L112-2: Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : [...]
13 Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; [...]

Donc, il y a bien un droit moral et un droit patrimonial sur le logiciel, comme sur tout autre œuvre de l’esprit. Nous voici donc armés pour créer une forme de rareté adaptée aux logiciels.

La suite, c’est par ici…

Article original écrit par Philippe Scoffoni le 25/11/2013. | Lien direct vers cet article

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