Oregon (USA) : Amendement Constitutionnel pour un Dividende Universel

Le sénateur de l’Oregon Chip Shields (54 ans, démocrate) vient de présenter une proposition visant à modifier la constitution de l’Etat, pour lier l’impôt foncier à un dividende citoyen.

Le sénateur de l’Oregon Chip Shields

En résumé, il propose une modification de la Constitution pour établir dans l’Oregon un impôt foncier basé sur la véritable valeur marchande actualisée du terrain, et dont le produit sera distribué au pro-rata des résidents de l’État (ce qui est donc pour le résident un dividende positif en dessous d’une valeur de propriété d’équilibre, à somme nulle pour cette valeur, puis négatif au delà).

Bottes de paille, chaume dans les champs (wikimedia)

L’amendement établit « l’agence des dividendes des résidents » pour administrer la collecte de la taxe et la distribution des dividendes.

L’amendement ne précise pas ce qui se passe quant aux propriétés qui seraient celles de l’Etat. Il est très important que l’Etat verse aussi dans ce cas le dividende associé à la valeur terrain, sans quoi le biais sera énorme si la majeure partie des propriétés étaient vendues à l’Etat, le dividende étant annulé de fait.

Le projet de loi a été présenté le 14 Janvier 2013, et renvoyé à un comité le 18 Janvier. Aucune autre mesure n’a été prise par l’Etat jusqu’à présent.

Le texte de l’amendement est disponible en ligne.

Le sénateur Chip Shields est joignable sur sa page officielle ainsi que sur son adresse mail.

A noter que cette approche correspond trait pour trait à la proposition de Thomas Paine, ainsi qu’aux quatre arguments pour un dividende universel.

Le fondement est que, si l’homme est légitimement propriétaire de la seule valeur ajoutée qu’il met sur la matière originelle, il n’est pas propriétaire de la matière originelle elle-même, qu’il ne peut avoir produit à aucun moment.

Dès lors on retombe sur la clause Lockéenne, qui est que l’on ne peut s’approprier les ressources originelles sans compensation pour ceux qui en sont ainsi privés. La compensation de ceux qui sont privés de la libre utilisation des ressources étant ainsi le gage essentiel de la légitimité de l’utilisation de ces ressources par les autres.

On se référera aussi à Daniel D. Moseley qui avait publié « A Lockean Argument for Basic Income« .