Stallman soutient le Parti Pirate Suédois sur les réformes des droits d’auteur, des marques, et du brevet
Richard Stallman, le héros fondateur du mouvement du logiciel libre, a annoncé le 16 octobre dans un geste bienvenu qu’il soutenait les positions du Parti Pirate Suédois sur les droits des marques, du brevet et d’auteur.
Xavier Gillard vient de traduire en français l’entièreté du livre du Parti Pirate Suédois défendant et expliquant leur réforme du droit d’auteur. La position sur les brevets pharmaceutiques est aussi traduite. En résumé :
- Les brevets nuisent à l’innovation, et le système entier doit être rénové. Seule l’industrie pharmaceutique a besoin de re-régulation, ce qui peut être fait en libérant la recherche financée par l’État. Cela sera même plus économe.
- Les marques sont utiles pour autant qu’elles protègent les consommateurs en limitant les dangers des biens contrefaits, mais sont parfois utilisés pour contrôler ce consommateur, comme dans les Jeux Olympiques.
- Les droits patrimoniaux inclus dans le droit d’auteur doivent se réduire à un moopole minimum de cinq ans sur l’utilisation commerciale, renouvelable sur demande trois fois jusqu’à vingt ans. Les remixes doivent être autorisés et les verrous numériques interdits.
Voilà un grand pas en avant dans les discussions que mènent déjà depuis longtemps le Parti Pirate Suédois et le mouvement du logiciel libre à propos des effets d’une réforme du droit d’auteur sur la GPL et le logiciel libre. Plusieurs activistes se sont inquiétés de la pérennité du logiciel libre, qui dépend du droit d’auteur sous sa forme actuelle. Stallman a mis en avant que la GPL pourra s’adapter à une telle réforme et continuer à rester valable.
De plus, puisqu’un enregistrement de la demande sera nécessaire pour pouvoir étendre le monopole sur l’utilisation commerciale jusqu’à vingt ans, cela pourrait inciter à rendre le code source public en échange de l’extension du monopole de son exploitation commerciale, pour éviter que d’autres se l’approprient. Cette incitation n’existe pas dans les cadres légaux actuels.
Avec l’accord de Stallman sur ces positions, il semble qu’une alliance du logiciel libre et des Partis Pirates soit possible pour qu’à long terme, il devienne possible de créer, créer et innover sans demander la permission aux autres.
Position de Stallman sur la réforme du Parti Pirate Suédois
Stallman pointe cependant, à raison, qu’il est dommageable d’examiner en même temps dans nos articles les lois sur le droit d’auteur, sur le droit des marques et sur le droit des brevets, car cela renforce l’impression que ces lois doivent être examinées d’un seul tenant.
