La quadrature du net : Contre ACTA et au-delà
Un rapide billet pour relayer un (des nombreux) combat d'actualité de la quadrature du net, l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon), danger pour nos libertés fondamentales mais aussi pour ce qui nous intéresse tous ici, le libre... La quadrature du net vient de lancer une campagne de financement pour 2012. Le thème est « contre ACTA et au-delà », et ils ont besoin de nous...
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA, et d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles.
