Première Copy Party le 7 mars à La Roche-Sur-Yon !

Mais que se passera-t-il donc le mercredi 7 mars prochain à la Bibliothèque Universitaire de La Roche-Sur-Yon ?

Ce sera tout simplement la première « Fête à la Copie » !

Rien que le titre on dirait une provocation dans le climat (peu serein) actuel mais en fait pas du tout !

En effet, point de contestation sévère et illicite mais une action conviviale, pédagogique, et 100% légale, pour sensibiliser le public aux problématiques complexes que sont, entre autres, la copie privée, le droit d’auteur, le partage des oeuvres, le libre accès, ainsi que le rôle actuel et futur des bibliothèques.

La législation a tendance à se crisper actuellement face aux nouveaux usages permis par les réseaux. Mais elle a ses petites failles dans lesquelles se sont joyeusement engouffrés une bande de joyeux mais sérieux drilles qui ont bien voulu répondre à quelques questions.

Merci de relayer l’info si, comme nous, vous trouvez l’évènement original et pertinent, car son succès dépend autant de l’affluence le jour J que de l’intérêt médiatique qu’il aura pu susciter.

Interview #CopyParty pour le Framablog

Framasoft : Bonjour, pouvez-vous vous présenter succinctement ?

Lionel Maurel. Conservateur des bibliothèques et juriste. Bibliothèque nationale de France. Auteur du blog S.I.lex, sous le nom de Calimaq

Olivier Ertzscheid. Maître de conférences en sciences de l’information à l’IUT de La Roche sur Yon (université de Nantes) et auteur du blog Affordance.info.

Silvère Mercier, auteur de Bibliobsession, le blog de Silvae, bibliothécaire engagé pour les libertés numériques et la libre dissémination des savoirs.

Bon, alors c’est quoi cette « Copy Party » exactement ?

LM : La Copy Party, c’est une manifestation qui va avoir lieu le 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon, et au cours de laquelle les lecteurs seront invités à copier, avec leur propre matériel (scanners, ordinateurs portables, appareils photos, smartphones, etc) des documents issus des collections de l’établissement. Ce sera l’occasion de sensibiliser les participants à la problématique du droit d’auteur à l’heure du numérique et de réfléchir aux enjeux de la circulation et du partage des savoirs. D’un point de vue juridique, la Copy Party s’inscrit complètement dans un cadre légal, car elle s’appuie sur l’exception de copie privée, telle qu’elle a été modifiée à la fin de l’année dernière.

D’où est venue cette idée un peu folle ?

LM : A l’occasion de formations sur la propriété intellectuelle données à des bibliothécaires, des questions revenaient souvent de la part de collègues, à propos de l’utilisation par des lecteurs de moyens de copie personnels, comme des appareils photos ou des portables. Jusqu’à présent, il était difficile de donner une réponse certaine, car il existait une « zone grise », en raison du débat non tranché sur la « licéité de la source » dans les conditions de la copie privée. Avec la réforme du 20 décembre 2011, le législateur a explicitement indiqué que la source des reproductions devait être licite pour pouvoir bénéficier de la copie privée. Or le fait d’accéder à des documents documents en bibliothèques constitue une telle source licite (avec des nuances selon les types de documents, mais dans la très grande majorité des cas). D’un point de vue général, l’ajout de la condition de licéité de la source fragilise le régime de la copie privée, en obligeant l’utilisateur à déterminer s’il accède légalement ou non à un contenu. La Quadrature du Net a vivement critiqué cette réforme, en déplorant le fait que l’on fasse peser cette charge sur les utilisateurs, surtout dans le contexte des contenus en ligne, où le diagnostic juridique peut être très difficile à effectuer. Je partage tout à fait cette analyse et il est certain que l’ajout de cette condition de « source licite » a fermé des portes pour l’avenir. Mais je me suis rendu compte qu’il y avait peut-être une chance de donner à cette loi un sens que ses instigateurs n’avaient pas prévu et de retourner la restriction en de nouvelles possibilités. J’ai donc écrit un billet pour montrer les conséquences de la licéité de la source sur les usagers de bibliothèques.

A l’occasion d’une discussion avec d’autres bibliothécaires, à laquelle participait Silvère Mercier, l’idée est venue que cette extension des facultés de copie des usagers de bibliothèque pouvait aussi donner lieu à des évènements où des documents seraient mis à disposition des lecteurs afin qu’ils les reproduisent avec leur propre matériel. Le nom « Copy Party » a été lâché par quelqu’un et nous avons tout de suite compris que nous tenions un concept ! Silvère a développé l’idée de la Copy Party dans un billet sur son blog Bibliobsession, qui a attiré l’attention d’Olivier Ertzscheid. Finalement, la Bibliothèque Universitaire de La Roche Sur Yon, où enseigne Olivier, s’est laissée convaincre d’organiser un tel évènement. La suite, nous la connaîtrons après le 7 mars !

Est-ce vraiment une « première mondiale » ?

LM : Des manifestations ont déjà eu lieu, qui portaient le nom de « Copy Party ». La première s’est déroulée à Berlin en 1984, dans le cadre de ce qui allait devenir le Chaos Computer Club. Ce type d’évènements s’est ensuite multiplié au cours des années 80, au point de faire partie de la « Culture Hacker ». Dans notre cas, nous n’incitons pas à réaliser des copies illicites ou à « cracker » des protections. Il ne s’agit pas d’un appel à la désobéissance civile. La Copy Party de la Roche Sur Yon respecte le cadre légal de la copie privée. Mais il y a peut-être quand même une forme de « hacking » de la loi, lorsqu’on en propose une lecture qui n’avait sans doute pas été prévue par ses auteurs !

Pour revenir à la question, c’est en tout cas la première fois qu’un évènement de ce genre aura lieu dans une bibliothèque en France. Mais peut-être pas la dernière !

Quels messages souhaitez-vous par là-même faire passer ?

LM : La première intention est de sensibiliser les participants aux questions liées au droit d’auteur et à la diffusion des savoirs, en prenant cette manifestation comme un cas pratique. Nous allons en effet rapidement nous rendre compte que même en accédant à des « sources légales », bénéficier de la copie privée reste une chose compliquée. En effet, les règles sont susceptibles de changer selon les types de documents (livres, CD, DVD, jeux vidéo, logiciels, bases de donnée, etc). Il est aussi possible que nous nous heurtions à des DRM, qui empêcheront la reproduction. Il y a aussi la question de l’usage que l’on peut faire des copies réalisées dans ce cadre, qui reste très restrictif (elles doivent être « réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective »). Ces difficultés vont certainement nous amener « en creux » à réfléchir sur les justifications de ces restrictions à l’accès au savoir, dans le cadre d’une bibliothèque.

Plus largement, l’acte de copie devient de plus en plus problématique, parce que la propriété intellectuelle, ébranlée par l’environnement numérique, ne parvient pas à retrouver ses assises, malgré le durcissement continu du système. Le simple fait que cette Copy Party fasse autant parler d’elle est symptomatique. Alors même que nous allons au fond seulement rester dans le cadre d’une exception prévue par la loi, la Copy Party sent la poudre, comme si toute copie était assimilable à un acte de piraterie ! Ce n’est pas vrai et nous allons le prouver.

Quelles retombées en attendez-vous ?

LM : La Copy Party pourrait être l’occasion d’engager un débat sur la place des bibliothèques dans la société actuelle et leur rôle dans l’environnement numérique. Il faut savoir en effet que les bibliothèques ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions dans l’environnement numérique. Dans l’environnement analogique, des mécanismes ont été mis en place par la loi dans les années 1990/2000 pour faciliter certains types d’usage des oeuvres en bibliothèque. C’est le cas par exemple de la loi sur la reprographie ou de celle sur le droit de prêt des livres. Mais ces textes ne s’appliquent pas à l’environnement numérique, ce qui fait qu’utiliser un scanner dans une bibliothèque constitue un véritable casse-tête ou que le prêt de livres numériques n’arrive pas à se mettre en place dans de bonnes conditions. Des exceptions ont bien été votées dans les lois DADVSI et Hadopi en faveur des bibliothèques, mais elles sont très restrictives, voire presqu’inapplicables, notamment parce qu’elles ne permettent pas de mettre des contenus en ligne. La condition juridique des bibliothèques est à repenser, si l’on ne veut pas qu’elles soient tenues à l’écart de la révolution numérique.

L’autre question sous-jacente à la Copy Party est celle des pratiques de partage dans un cadre non marchand. Dans le cadre de la copie privée, il n’est pas possible de « partager » les contenus. Mais nombreux sont ceux qui ont fait un lien entre la licence légale qui a été instaurée pour le prêt en bibliothèque et les propositions de licence globale (ou contribution créative) qui sont avancées comme alternative à la répression du partage en ligne. Il me semble que cette comparaison est pertinente, car la bibliothèque du 21ème siècle, c’est le web tout entier, et une solution est nécessaire pour reconnaître la légitimité de l’accès au savoir et du partage de la culture. La Copy Party ne constitue bien entendu pas une telle solution, mais si elle peut attirer l’attention sur ses enjeux, ce sera déjà bien.

Le fonds de la bibliothèque universitaire est-il riche et multimédia ?

OE : C’est un fonds documentaire typique d’une bibliothèque universitaire (BU). Donc on ne pourra pas nécessairement copier beaucoup de musique ou de DVDs ;-) Mais la particularité de la BU de La Roche sur Yon est qu’elle n’accueille pas uniquement des étudiants et des chercheurs mais est ouverte à l’ensemble des habitants de la ville. Tout le monde devrait donc pouvoir y trouver des documents à copier en fonction de ses centres d’intérêt.

Ici on a donc l’aval et la complicité de la bibliothèque de La Roche-sur-Yon mais imaginez que vous fassiez des émules dans d’autres bibliothèques, ne craignez-vous pas de semer un certain « désordre » ?

LM : C’est un peu paradoxal de parler de désordre, alors que la Copy Party n’est qu’une conséquence de la réforme de la loi sur la copie privée. D’ailleurs, il n’est pas besoin qu’une Copy Party soit organisée pour que les usagers des bibliothèques puissent réaliser des reproductions sur le fondement de la copie privée à partir d’oeuvres empruntées ou consultées sur place. C’est une chose qu’ils peuvent faire au jour le jour et que les établissements ne peuvent pas empêcher. Même s’ils ne souhaitent pas organiser de Copy Parties (ce qui est leur droit le plus entier), il faudra bien qu’ils accèdent aux demandes de leurs usagers et qu’ils accompagnent ces nouvelles pratiques. Je dirais d’ailleurs que cette capacité des usagers à copier avec leur propre matériel devrait plutôt être considérée comme une chance pour les bibliothèques. On constate en effet avec l’évolution technologique que les usagers viennent de plus en plus dans les bibliothèques avec leurs propres équipements (ordinateurs portables, appareils photos, téléphones portables, etc). D’une certaine manière, les bibliothèques ont toujours été des lieux où l’on accomplit en public des activités « privées » (la lecture, l’étude, etc). La nouvelle loi sur la copie privée permet d’accompagner ces nouveaux usages.

Il y aura peut-être cependant à un moment une réaction des titulaires de droits face à ces nouvelles facultés de copie et de circulation des oeuvres, mais les industries culturelles se sont réjouies de l’insertion de cette condition de « licéité de la source ». Il faut à présent en accepter les conséquences. Par ailleurs, rappelons que la copie privée fait l’objet d’une rémunération, dont les individus s’acquittent lors de l’achat de supports vierges et de matériels de copie. C’est aussi vrai des usagers dans les bibliothèques !

Pourrait-on en organiser dans d’autres pays ou est-ce trop lié à la législation nationale ?

LM : Il faut impérativement aller voir le droit de chaque pays pour savoir si l’on peut y organiser des Copy Parties. En Angleterre par exemple, la copie privée n’existe tout simplement pas en général. Certains pays, comme le Canada par exemple, ont mis en place des exceptions spécialement conçues pour que les bibliothèques puissent remettre des copies d’oeuvres (notamment d’articles de revues) à leurs usagers. Le point majeur à surveiller est celui de la licéité de la source, qui modifie sensiblement le périmètre de la copie privée.

Hadopi, Sopa, Acta, etc. ça vous parle quant à l’évènement ?

LM : Hadopi, cela me parle particulièrement oui, car on oublie souvent que « la négligence caractérisée dans la sécurisation de la connexion », qui est le pivot du système Hadopi, s’applique également aux accès publics à Internet et pas seulement aux individus. Cela signifie qu’une bibliothèque, mais aussi une université, un hôpital, un aéroport et même un parc public pourraient recevoir des avertissements et pourquoi pas, se voir couper leur accès à Internet en cas de récidive. Les bibliothèques, que ce soient au niveau français ou international, se sont aussi mobilisées contre l’accord ACTA, au nom de la défense de valeurs comme la liberté d’expression ou l’accès à la connaissance.

Cette litanie de textes répressifs, de plus en plus violents, empêchent qu’un vrai débat soit conduit sur le rééquilibrage entre les droits des créateurs et ceux du public. Les bibliothèques en font très directement les frais, au quotidien, dans l’accomplissement de leurs missions.

La Copy Party sera suivie d’un débat avec les participants qui sera l’accasion de poser ces questions.

Comment peut-on vous aider si on n’a pas la chance de pouvoir s’y rendre ?

LM : Vous pouvez relayer l’information pour donner un maximum d’impact à cet évènement, et il sera également possible de suivre et de participer à distance sur Twitter, grâce au hashtag #CopyParty.

Mais le meilleur moyen de faire avancer les choses, cela reste de sensibiliser à tous les niveaux sur ces questions liées au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, et en particulier les décideurs.

En elle-même, la Copy Party ne peut être qu’un aiguillon. Elle ne change pas fondamentalement le système.

Ce qu’il faut espérer, c’est qu’un jour, la reproduction ne se fasse plus sur la base d’une simple exception étriquée (comme la copie privée), mais qu’elle soit consacrée comme un véritable droit de l’individu, reconnu avec une force égale au droit d’auteur.

—> Copy Party

Pour aller plus loin nous vous suggérons la lecture de ces deux billets issus du blog S.I.lex de Calimaq : Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque et Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions.