L’Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi HADOPI.

L’Assemblée Nationale a rejeté, un peu après treize heures, le projet de loi HADOPI. Sur les 50 députés présents dans l’hémicycle, 21 ont voté contre et 15 pour lors d’un vote à main levée, soit 6 voix d’écart.

Les députés on en effet rejeté, en cette belle journée ensoleillée, le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait rétabli la double peine consistant à faire payant à l’abonné sa connexion lorsqu’elle était coupée. Les députés s’étaient déjà opposés, à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, à cette double peine lors de l’examen du texte.

HADOPI mise au tapis, c’est une formidable victoire pour la démocratie (pour reprendre les propos de Jeremie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net), une victoire en tout cas du peuple sur les lobbies.

Quelques liens ;

• Le Monde : Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal
• Numerama : URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !
• PC Inpact : L’Assemblée Nationale rejette la loi Hadopi : “Un séisme ! “
• Écrans.fr : L’Assemblée Nationale rejette le texte de loi Création et Internet
• AFP : Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte