Brevets Logiciels et Constitution Européenne

La geekosphère est en effervescence depuis hier. En effet, les brevets logiciels viennent d'être adoptés par le conseil européen. Certains diront que c'est une catastrophe, d'autres qu'il n'y a pas le feu au lac, toujours est-il que l'une des réactions la plus fréquente est de voter NON lors du référendum sur la constitution européenne. Quel est le rapport entre les brevets logiciels et la constitution européenne ?

Pour les personnes ayant raté les épisodes précédents, je vous encourage à lire la liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels (en fin de page) ou si vous avez un peu plus de temps Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux. C'est instructif et vous pourrez raconter à vos enfants et petits enfants comment l'Europe « démocratique » s'est faite achetée par les lobbys américains... tout un programme (sans jeu de mots).

Ce que je ne comprends pas c'est que l'on fasse l'amalgame entre la décision qui vient d'être prise et la constitution européenne, qui plus est en prônant le NON lors du prochain référendum alors que si l'on résume :

• Voter NON c'est donner plus de pouvoir au conseil européen (non élu) qui vient de faire passer les brevets logiciels
• Voter OUI c'est donner plus de pouvoir au parlement européen (élu) qui va décider ou non en deuxième lecture de valider définitivement la directive

Alors je comprend que l'on veuille voter NON par opposition mais il faut un peu réfléchir avant !

Je ne suis pas partisan du OUI ou du NON et je ne suis pas juriste non plus, je lis actuellement des sites comme oui-et-non justement pour essayer de me faire ma propre opinion. Un autre texte intéressant à ce sujet est assurément Dix bonnes raisons de voter NON.... Ce que je trouve dommage c'est que les personnes qui vont voter NON à cause des brevets logiciels ne donnent pas plus d'arguments (épargnez-moi les « l'Europe est corrompue », c'est pas nouveau et ce n'est pas un argument en faveur du NON d'ailleurs :) ).

[edit] : deux points de vue qui méritent d'être lus à ce sujet :

• L'autre directive Bolkenstein
• Brevets logiciels et constitution