HADOPI : alertons nos députés

La Quadrature du Net a publié lundi dernier son dossier à charge contre la loi Hadopi, déjà votée par le Sénat en octobre et qui devrait être soumise à l’Assemblée Nationale début mars. Pour résumer en quelques lignes, puisque ce n’est pas l’objet de ce billet, cette loi instaure la fameuse « riposte graduée » qui peut aller jusqu’à la coupure de la connexion des internautes qui téléchargent illégalement. Une haute autorité, l’Hadopi (la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), à qui les majors vont dénoncer les internautes « hors-la-loi », a effectivement pour rôle d’avertir ces derniers puis de leur couper les connexions, et ce sans se soucier le moins du monde des droits et des libertés des citoyens, posant de nombreuses questions « d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. » (la Quadrature du Net)
Pour plus d’informations sur la loi, lisez l’article Wikipédia ou encore le dossier de la Quadrature.
L’April soutient la Quadrature du Net et a d’ailleurs été l’une des premières signataire de la pétition lancée par svmlemag.fr contre ce projet de loi, que je vous enjoins d’ailleurs aussi à signer si vous ne l’avez pas déjà fait : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee. Cette pétition a d’ors et déjà recueillit les signatures de plus de 38 800 personnes.
Afin de montrer mon opposition à mon cher député (sait-on jamais…) et lui apporter les informations supplémentaires contenues dans le dossier de la Quadrature du Net, j’ai suivi le mouvement et lui ai envoyé le mail suivant ;

Monsieur le Député-Maire,
Vous avez été élu député de ma circonscription et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée “Création et Internet”, plus connue sous le nom de loi Hadopi, qui instaure la riposte graduée. Étant très impliqué dans le monde informatique, et plus spécifiquement celui de l’informatique libre (et membre, à ce titre, de l’association APRIL, l’association pour la promotion et la recherche en informatique libre), je tiens par le présent courriel à vous signifier mon opposition à cette loi. Elle bafoue, en effet, plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme) ou l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), par exemple.
Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que “Nine Inch Nails” ou “Radiohead”, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger ; le succès massif de films comme “Bienvenue chez les Ch’tits” de Dany Boon ou “Taken” de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a par ailleurs considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
Je joins à ce message un dossier d’une quarantaine de pages monté par la Quadrature du Net qui tend à démontrer la dangerosité de cette loi et sa malignité. Une pétition en ligne lancée par svmlemag.fr en réaction à cette loi a d’ailleurs déjà recueilli près de 39000 signatures (http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee).
À la lumière des documents que je vous fournis, je vous demande donc de ne pas voter en faveur de cette loi.
En vous remerciant d’avoir pris le temps de lire, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’expression de mes sentiments respectueux.

En joignant, bien entendu, le dossier monté par la Quadrature du Net.
Si vous souhaitez faire de même, ce que j’encourage, vous pourrez trouver les coordonnées de votre député sur le mémoire politique de la Quadrature et copier ce mail ou un autre, ou même en rédiger un nouveau.