Hadopi c'est...pas fini !

No comment...

« Le Conseil Constitutionnel a censuré Hadopi ! »

Plus d'infos sur l'excellent Standblog...

Considérant « qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », et « qu'en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », le Conseil rappelle que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».