Proposez-vous des mentions légales sur votre site web ?
Suite aux déboires de l'association linuxfr, je me suis re-penché sur la question des mentions légales à faire figurer sur un site web et qui plus est, sur un blog.Sur cette page (https://www.notuxedo.com ), on peut trouver son bonheur à propos de ce thème, avec nombre de détails et d'explications très claires (jargon juridique traduit) et des réponses aux questions les plus courantes :
- qui doit afficher des mentions légales ?
- quelles informations indiquer ?
- personne physique, personne morale, professionnel, amateur,...
- propriété intellectuelle
- données personnelles
- limitation de responsabilité
- commentaires sur un blog ?
- où faire figurer les mentions légales
- ...
Je ne vous ferai pas l'affront d'aller plus loin dans le détail n'ayant aucune compétence en la matière.
Après réflexion, je me suis rendu compte que je n'étais pas du tout dans les règles avec ce présent blog.
En cherchant un peu, je suis tombé sur un lien qui m'a "sauvé la vie" : un générateur de mentions légales, précis, complet.
Il suffit d'entrer ses informations : noms, adresse, adresse de l'hébergeur, etc. Vous recevrez gratuitement par e-mail votre texte (formaté en HTML avec titres et paragraphes).
Cela est fait pour moi depuis ce matin et en ligne sur ce site . Plutôt pratique.
Au final, cela m'a aussi permis une petite réflexion sur la licence d'utilisation du site et j'ai choisi de placer citizenz.info sous licence C.C. By-NC-SA 4.0 pour le site (sauf mentions contraires).
