La privatisation des biens communs

Un article du Nouvel Observateur nous apprend que l’état va verser 172 millions d’euros à l’éditeur Elsevier pour que les chercheurs puissent consulter leurs propres travaux de recherches. Cet argent pourrait largement financer la création d’une plate-forme d’édition, sur laquelle tous les travaux seraient consultables sous licences libres.

Cela rappelle le choix de la BnF qui paie la numérisation des œuvres publiques par des sociétés privées et leur laisse l’exclusivité de l’accès à ces œuvres numérisées, qui sera aussi payant.

Un autre exemple de privatisation des biens communs : les dons versés aux laboratoires privés de recherche médicale (via le Téléthon, l’ARC etc.) sont utilisés pour mettre au point et breveter de nouveaux médicaments. Ces dons sont très fortement subventionnés par l’état (60% de réduction d’impôts) mais avec les brevets, les laboratoires bloquent l’utilisation des travaux de recherche par d’autres organismes. Si les donateurs sont aussi généreux, c’est parce qu’ils sont persuadés que leur argent sert la recherche médicale et que cela profite à tout le monde. Ils ne savent pas qu’ils financent des monopoles qui empêchent le développement de médicaments génériques. Ces dons ne devraient plus être subventionnés par les états sauf s’ils sont utilisés pour des travaux de recherches diffusés sous licences libres et sans brevets. Voir l’exemple du docteur Isaac Yonemoto.

D’une façon générale, tout organisme de recherche (co-)financé par un état ne devrait pas utiliser son argent pour déposer des brevets qui bloquent l’innovation mais devrait plutôt publier ses travaux sous licences libres. En Europe, il y a déjà une obligation de publier les résultats scientifique en open access (merci à Stefane FERMIGIER pour cette information), ce qui est un grand pas en avant. Mais c’est insuffisant, il faut les proposer en accès libre, sous licences libres.

Les états ont-ils intérêts à financer des monopoles ou à financer la libération des connaissances pour dynamiser l’innovation et favoriser la création d’emplois ?

Dans le cadre de la série de consultations nationales lancées par le Conseil National du Numérique, 2 questions sont en cours : « Protéger le domaine public et les biens communs de la connaissance » et « Protéger le domaine public nécessaire au développement des sciences et techniques et développer la recherche scientifique en Open Source ». Vous pouvez y participer en proposant vos idées et en votant.

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