Du domaine public dans le premier rapport sur la francophonie numérique
Le premier rapport sur l'état de la Francophonie numérique vient d'être publié, par la section québécoise de l'Internet Society, avec l'OIF et l'Unesco.
Nous vous invitons à le parcourir dans son intégralité tant il nous semble intéressant (il est notamment beaucoup question d'open data, de logiciels, de licences et de culture libres).
Pour ce qui nous concerne, nous vous proposons ci-dessous un extrait de l'axe Contribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance du chapitre 4 Produire, diffuser et protéger les biens communs numériques.
Voilà qui est bel et bien dit et nous conforte dans notre action de promotion, diffusion et protection du domaine public francophone...
Extrait du rapport (pages 69-70-71)
La société de l'information est une société dans laquelle, grâce aux TIC, les utilisateurs peuvent créer de nouveaux produits ou services en se servant de produits ou de services existants. En fait, il n'a jamais été aussi facile de combiner différents films pour en créer un nouveau, d'enrichir un jeu vidéo de ses propres idées, de produire une nouvelle chanson en modifiant le rythme d'un classique, de modifier un livre existant pour le mettre au goût du jour et ainsi de suite.
Il existe cependant un grand obstacle à la créativité potentiellement sans fin des internautes et des utilisateurs des TIC : le manque de matériel qu'il leur est possible d'exploiter librement.
Il arrive que ce matériel existe mais soit difficile à exploiter, parce qu'il n'a pas été numérisé et rendu accessible par Internet. Ainsi, de nombreux contenus francophones tombés dans le domaine public avec le temps (ou qui y ont été versés à l'origine) ne sont accessibles qu'en version papier, sur microfilm ou dans des formats difficiles à exploiter intégralement, comme le format PDF. Autant dire qu'ils sont d'une faible utilité pour les innovateurs.
On peut toutefois corriger cette lacune. Par exemple, le Réseau francophone numérique réunit deux douzaines de grandes institutions documentaires francophones, lesquelles représentent 18 États et gouvernements membres de l'OIF engagés dans des programmes de numérisation patrimoniale ou encore dans le développement de projets dans ce domaine. Le site du Réseau permet aux internautes d'accéder à plus de 800 000 documents (journaux, revues, livres, cartes et plans, documents audiovisuels) témoignant de la richesse du patrimoine documentaire francophone.
Autre exemple : les Archives de l'ex-Afrique-Occidentale française renferment à Dakar des milliers d'éléments de contenu que le Sénégal, le Bénin, le Togo, le Niger, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burkina Faso, la Guinée et la Mauritanie (les anciens membres de l'AOF) et d'autres pays, comme la France, sont incapables de valoriser pleinement, parce qu'ils n'existent qu'en format analogique.
Lancé sous l'impulsion du Sénégal et de la France, un projet de numérisation massive baptisé « Mémoire partagée des archives de l'ancienne AOF » pourrait cependant ouvrir l'accès, dès 2016 ou 2017, à l'équivalent de 3 000 étagères de documents manuscrits ou dactylographiés, d'images de toutes sortes et de matériel sonore. Pour le directeur des Archives nationales d'outre-mer de France, ce projet, que réaliserait le gagnant d'un appel d'offres international, permettrait de revivre la mémoire de la colonisation africaine « en la partageant sur Internet ».
Dans certains cas, le problème vient de ce que les créateurs ne savent pas si un contenu quelconque peut ou non servir de base à de nouvelles créations. L'incertitude paralyse alors l'innovation.
C'est pour contourner cette difficulté que la France a notamment mis au point la version bêta d'un outil qui permet de valoriser les œuvres qui ne sont plus protégées par un droit de propriété littéraire et artistique : le Calculateur du domaine public. Créé par le ministère de la Culture et de la Communication français, en partenariat avec l'Open Knowledge Foundation France, le Calculateur s'appuie sur plus de 14 millions de notices produites ou libérées par la Bibliothèque Nationale de France et définit automatiquement l'usage qui peut être fait d'une création littéraire ou artistique quelconque. Cet outil permet ainsi d'établir en un clin d'œil que le roman Le Petit Prince, d'Antoine de Saint-Exupéry, n'appartient pas au domaine public, alors que La grande illusion, film magistral de Jean Renoir, s'y trouve [1].
Le Ministère et l'Open Knowledge Foundation France espèrent que le recours au Calculateur sera en fin de compte porteur d'innovation. Selon eux, « les œuvres qui sont entrées dans le domaine public sont des matériaux formidables permettant à la fois l'éclosion de pratiques artistiques et culturelles nouvelles ; pratiques qui sont aujourd'hui démultipliées par les potentialités offertes par le numérique, comme le [mixage ou collage] mais également l'accompagnement d'un système d'innovation. En effet, en favorisant la réutilisation et en faisant en sorte que les œuvres qui sont entrées dans le domaine public y restent, des valeurs sociales, culturelles et économiques se créent autour de cette typologie d'œuvres. Les œuvres du domaine public constituent une opportunité sans équivalent pour concevoir des produits ou services à forte valeur ajoutée, promouvoir de nouveaux usages et susciter ainsi la création de nouvelles activités économiques ».
Document sous licence Creative Commons By-NC-ND
[1] On remarquera qu'Antoine de Saint-Exupéry entrera dans le domaine public belge ou suisse le 1er janvier prochain (mais pas en France car « mort pour la France »). Quant à La Grande illusion, il n'appartient malheureusement pas encore au domaine public, Jean Renoir étant mort en 1979.
