Brèves du Planet Libre - lundi 30, juin 2014
Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique - Next INpact
ebook DRM
antistress : "L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. "
