Pour que le domaine public soit pleinement un bien commun

Ni État, ni marché, on parle beaucoup des biens communs, voire des communs tout court actuellement. Ils fournissent en effet une pertinente grille de lecture et de rassemblement pour une partie émergente de la société qui, dans un monde en crise, pousse vers plus de coopération et de partage.

C'est pourtant une notion qui n'est pas toujours bien comprise, parce qu'elle se différencie du « bien public » et qu'il n'existe pas de bien commun en soi. On parlera en effet de communs lorsqu'une communauté décide de gérer une ressource de manière collective dans une optique d'accès et d'usages équitables et durables.

Ainsi la gestion de l'eau ne peut être un bien commun quand, dans un territoire donné, elle est confiée par un acteur public à un acteur privé. Ainsi le logiciel ne peut être considéré comme un commun que lorsqu'il est libre.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à l'excellent livre de David Bollier La Renaissance des Communs paru récemment aux éditions Charles Léopold Mayer [1].

Le domaine public, oui mais...

Une fois libérées du droit d'auteur, les œuvres du domaine public ont naturellement vocation à faire partie des communs, a fortiori dans le contexte actuel qui voit leur accès et leur diffusion amplifiés comme jamais par la numérisation et Internet.

Mais elles doivent résister aux pressions de l'industrie culturelle, toujours prompte à vouloir rallonger la durée du ticket d'entrée, à créer artificiellement de la rareté dans l'abondance et à contrarier juridiquement le partage. Elles doivent également parfois faire face à des pouvoirs publics qui ne facilitent pas toujours son accès et son usage en se pensant plus propriétaire que garant du domaine public. Il convient aussi, voire surtout, que les citoyens se l'approprient et participent à sa mise en valeur et en lumière, conscients que toute culture d'aujourd'hui et de demain repose sur celle du passé.

C'est du reste l'une des raisons d'être de Romaine Lubrique : prendre soin du domaine public et participer modestement à ce qu'il devienne chaque jour davantage un bien commun.

Les « tentations » de la BnF

Illustration par l'exemple, ou le contre-exemple, parce que qui aime bien, châtie bien. La BnF fournit un excellent travail de numérisation de son formidable fonds du domaine public. Mais si elle a bien passé le cap de l'open data, elle peine à franchir celui de l'open content.

Les métadonnées sont en effet bien présentes et disponibles sous une licence ouverte sur le portail data.bnf.fr, faisant par exemple le bonheur du calculateur du domaine public. Mais pour ce qui concerne les données proprement dites, c'est plus compliqué.

Gallica

La bibliothèque numérique Gallica est une véritable mine d'or, pour le chercheur, le bibliothécaire, l'étudiant ou toute personne intéressée par la consultation et l'usage de documents du passé.

Sauf que cet usage est restreint par les conditions d'utilisation, la BnF se réservant le droit exclusif d'exploitation commerciale de son contenu.

On rajoute ainsi une couche de droits sur du contenu du domaine public.

Partenariat public-privé

Il y a un peu plus d'un an, l'annonce de partenariats public-privé pour la numérisation de livres de la BnF avait fait justement polémique. Le partenaire privé se voyait en effet propriétaire des copies qu'il a numérisées, avec le droit de les commercialiser pendant 10 ans.

Là encore on rajoute ainsi une couche de droits sur du contenu du domaine public.

Loin de nous l'idée d'occulter que le volumineux travail de numérisation de le BnF a un coût. Mais il y a certainement d'autres pistes à explorer que celles qui empêchent le domaine public de le rester et donc de devenir pleinement un bien commun.

Or c'est justement l'objet d'une des seize propositions formulées par le Réseau francophone autour des biens communs en direction des candidats aux prochaines élections municipales afin de les sensibiliser sur la question.

Ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée

Extrait du document Les Communs, candidats aux municipales - 16 propositions pour tout de suite, première proposition.

Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés en libre accès

Les municipalités ont en gestion le domaine public. En faire partager l'usage, la maintenance et la promotion par des citoyens actifs permet de faire vivre ce domaine public, de le transformer en Commun, garantissant ainsi qu'il sera bien au service de tous.

Contexte

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les œuvres conservées par les services d'archives.

Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu'elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d'accéder à distance à des contenus depuis n'importe quel point du globe.

Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu'ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s'appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.

Proposition

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s'en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l'objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation.

Le domaine public ne peut faire l'objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée.

Les municipalités peuvent s'en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s'agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple

Le site Les Tablettes rennaises, bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de la Ville de Rennes (fr) est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les œuvres ne sont plus protégées par le droit d'auteur.