Copyright : 20 ans de plus en Corée du Sud à cause de… l'Australie !

Imaginez qu'à l'occasion de la renégociation d'un accord bilatéral de libre échange avec le Mexique, la durée du droit d'auteur en France augmente de 30 ans, pour atteindre 100 ans [1] après la mort de l'auteur et s'aligner ainsi avec celle de notre « partenaire » !!!

Comme ça, subitement, et sans la moindre concertation citoyenne !

Impensable non ?

C'est pourtant exactement ce qui vient de se produire en Corée du Sud, qui, nous annonce-t-on, va relever son copyright de 20 ans pour le passer à 70 ans, soit celui de l'Australie avec lequel elle vient de signer l'accord KAFTA (pour Korea-Australia Free Trade Agreement).

Et pourquoi donc, nous direz-vous ?

Pour « harmoniser » les deux législations bien entendu ! Vous comprenez, si une œuvre entre dans le domaine public coréen 20 ans avec celui des Australiens, cela peut inutilement compliquer les choses (et le commerce).

Notez qu'on pouvait aussi bien aller dans l'autre sens et voir l'Australie baisser sa durée de 20 ans, mais curieusement ce n'est pas l'option qui a été choisie.

C'est écrit ici, dans le chapitre 13 de l'accord concernant la propriété intellectuelle :

Each Party shall provide that, where the term of protection of a work (including a photographic work), performance or phonogram is to be calculated on the basis of the life of a natural person, the term shall be not less than the life of the author and 70 years after the author's death.

Une nouvelle plus qu'inquiétante qui n'intéresse visiblement aucun de nos médias…

Signalons en passant que l'Australie est également partie prenante du traité TPP (Accord de Partenariat Trans-Pacifique) dont Wikileaks a relevé il y a peu la dangerosité.

La section sur le copyright inclut également un long discours sur les mesures de protection technique (DRM), et en particulier, la création d'un motif de poursuites spécifique contre le fait de casser les mesures techniques de protection. Les USA veulent que ce motif de poursuites spécifique s'étende même aux cas où le copyright n'est pas applicable, comme par exemple les œuvres du domaine public, ou bien les données qui ne sont pas protégées par copyright.

Illustration : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)