La mairie de Paris se livre à la contrefaçon !

Il y a en ce moment un chantier dans Paris : la remise en double sens des grands boulevards. La mairie a publié récemment un article indiquant l'avancement de ce projet.

Violation de droit d'auteur

Regardez bien cet article : vers le milieu de la page, il y a une carte, surchargée d'annotations indiquant la zone pour laquelle la circulation a été mise en double sens. Cette carte provient manifestement d'un service commercial de cartographie, Google Maps.

Regardez encore : dans la version pleine taille de cette carte — dégradée par une utilisation tout à fait inappropriée du format JPEG —, la mairie indique les crédits « photo », à savoir « Mairie de Paris ».

Problème : en France, toute œuvre de l'esprit, y compris les cartes, est soumise au droit d'auteur, qui se décompose en deux parties : le droit patrimonial, et le droit moral. Le droit moral est inaliénable et inclut notamment le droit de paternité, qui interdit de se prétendre l'auteur de l'œuvre de quelqu'un d'autre. La mairie viole donc ici le droit moral de Cybercity et de Google, en s'appropriant à tort leur œuvre.

Je n'ai pas lu les conditions d'utilisation exactes de Google Maps, mais il est possible que cette utilisation viole également le droit patrimonial de ses auteurs ou de ses ayant-droits. À toutes fins utiles, rappelons que sans autorisation explicite de l'auteur ou de ses ayant-droits pour utiliser une œuvre, tout usage en est interdit. Ici, si Google n'autorise pas explicitement la réutilisation et la modification de sa carte, la mairie commet une contrefaçon avec cette reproduction annotée.

OpenStreetMap

Dans la société de l'information, où le droit d'auteur est devenu omniprésent, il est facile de faire ce genre d'erreur. Mairie de Paris, vous serez donc heureux d'apprendre que, pour répondre à ce genre de problème, une initiative collaborative a vu le jour il y a huit ans : OpenStreetMap, que vous utilisez déjà par ailleurs. Cette carte du monde, très détaillée à Paris, est facilement disponible et librement utilisable… mais demande tout de même de mentionner la source !