Le conseil constitutionnel rejette une nouvelle fois HADOPI

Pour la 2e fois le conseil constitutionnel rejette la loi Internet et Création dîte loi HADOPI. Du moins il censure partiellement les articles 5 et 11 en reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, ne pouvant être coupé par une autorité autre que judiciaire.
Cette nouvelle défaite cinglante devrait enfin sonner définitivement le glas de cette loi inapplicable et liberticide.
Albanel va t elle en tirer les conséquences et partir?
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